Human Village - information autrement
 
Loi anti-tabac à Djibouti… insoutenable légèreté
par Mahdi A., juillet 2020 (Human Village 39).
 

Notre pays a adopté le 22 avril 2007 une législation de santé publique pour endiguer la propagation du tabagisme dans la population djiboutienne. Parmi les principales mesures adoptées, on trouve l’interdiction de la publicité pour les cigarettes, de fumer dans les espaces public [1], de la vente aux mineurs ou au détail des cigarettes. La législation impose également aux fabricants de faire figurer sur 50% de la surface des paquets de cigarettes des images mettant en garde les consommateurs contre des maladies liées au tabac, sous peine de sanctions.
Dans la réalité, la loi 175/AN/07/5eme L [2] portant organisation de la protection de la santé contre le tabagisme, est malheureusement appliquée avec une insoutenable légèreté… La vente à l’unité des cigarettes est monnaie courante, quasiment tous les points de vente la pratiquent, quant aux restrictions aux mineurs, il y a belle lurette que cette consigne a été mise aux oubliettes, mais d’ailleurs qui s’en soucie et veille à rappeler la loi aux détaillants concernés ? Quant à la promulgation du décret d’application 2008-0183/PR/MS qui fixe les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur les paquets et emballages contenant des produits du tabac, elles sont aussi superbement ignorées par les importateurs locaux, et ce apparemment au nez et la barbe de nos services de douanes, qui sont pourtant censés faire respecter la règlementation sur l’étiquetage sanitaire en vigueur depuis 23 mai 2009, lequel, impose aux importateurs, la mise en conformité des paquets qui doivent contenir sur la surface de l’emballage des alertes sanitaires délivrées par le ministère de la Santé. Des pénalités sont mêmes prévues pour les contrevenants, pouvant aller jusqu’à la saisie des stocks incriminés.

Que révèlent nos emplettes de paquets de cigarettes dans les commerces de la capitale ? Les consignes sanitaires n’apparaissent pas, ou sont peu conformes aux normes fixées par la loi, ne recouvrant pas la moitié de la surface du produit sur toutes ses faces. Rares sont les marques respectant scrupuleusement les mentions sanitaires exigées pour la vente en République de Djibouti. Qui est en charge de veiller à l’application des règles aux frontières si ce n’est les agents des douanes ? Comment expliquer que nos douaniers d’ordinaire si méticuleux, laissent entrer sur le territoire national des paquets de cigarettes qui enfreignent impunément les textes de santé publique en vigueur ? A l’exception des Benson & Hedges, qui rentrent illégalement en contrebande depuis le Somaliland, on n’explique pas comment des marques peuvent se soustraire à la législation et être vendues à Djibouti. Comment ces produits peuvent-ils passer entre les mailles du filet de nos limiers de la douane, sans que personne ne remarque l’absence de l’une ou de l’autre des neuf illustrations obligatoires à l’avant et à l’arrière des paquets comme exigées par l’arrêté 2008-491/PR/MS [3]. Effectivement ces images sont si affligeantes, que l’on peut difficilement porter le regard dessus, elles provoquent un écœurement… C’est l’objectif visé, donner un électrochoc avec la prise de conscience des risques encourus en grillant des clopes. L’effet suscité doit servir de repoussoir, effrayer les consommateurs et les détourner de la consommation de cette substance qui tue. Ces insoutenables images, où, sur certaines, on aperçoit des personnes en souffrance, sur d’autres, des organes humains ravagés par une tumeur ; ambitionnent de mettre en garde les consommateurs contre les maladies liées à la consommation du tabac et influencer leur comportement. Cela devrait concrètement se traduire par une baisse des ventes et donc du nombre de fumeurs. Cette perspective ne remplit évidemment pas de bonheur tout le monde, notamment les distributeurs de cigarettes. Si le contrôle aux frontières n’était pas trop tatillon, il n’est pas impossible d’imaginer que certains importateurs indélicats seraient tentés de se passer d’apposer ces messages sanitaires qui nuisent à leurs affaires.

Que dit le décret 2008-0183/PR/MS du 24 juillet 2008 dans ses articles 14, 15, 16 et 18 :
Article 14 : Dans les neuf mois suivant la mise en application du présent décret, tout fabricant doit faire en sorte que chaque paquet ou cartouche de produits du tabac et toutes les formes de conditionnement et d’étiquetage extérieurs de ces produits portent les mises en garde et messages supplémentaires dont les spécifications seront fixées par voie d’arrêté sur proposition du Ministère de la Santé.
Article 15 : La mise en garde apparaissant sur chaque paquet et cartouche de produits du tabac et sur toutes les formes de conditionnement et d’étiquetage extérieurs de ces produits en couvrira 50% au moins des faces principales, conformément à la règlementation.
Article 16 : Le fabricant est tenu de faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac, en la forme et selon les modalités déterminées par voie d’arrêté proposé par le Ministère de la Santé, les messages supplémentaires relatifs aux émissions ou autre sujet approprié qui apparaîtront sur les faces latérales ou autre espace fixés.
Article 18 : Il est interdit de vendre des cigarettes sauf dans les emballages contenant au moins vingt cigarettes.
Article 21 : Il est interdit de vendre un produit ou tout autre moyen qui couvre ou obstrue les messages exigés par la réglementation. [4]

Force est de constater que malgré les mesures prises, la plupart des cigarettes vendues à Djibouti sont non conformes à la législation. La loi exige que l’industrie du tabac n’utilise que 50% des paquet de cigarettes pour diffuser leurs messages. Les 50% restants sont destinés à des messages d’alerte aux usagers contre les dangers du tabagisme. On est bien loin du compte ! Comment lutter contre ce fléau si l’on ajoute à ces manquements à la loi, l’absence de la moindre campagne nationale de sensibilisation pour lutter contre le tabagisme ? Comment expliquer que de nombreuses marques choisissent d’ignorer ouvertement cette règlementation et puissent sans difficulté écouler leurs produits sur le territoire national. La dernière enquête PAPFAM sur la prévalence du tabagisme en République de Djibouti remonte à 2004, et indiquait qu’elle concernait 12,1% de la population âgée de plus de 10 ans [5]. Ce qui laisse à penser qu’il y a urgence. Ces données sont périmées et mériteraient d’être actualisées, afin de permettre l’établissement d’une stratégie nationale pour combattre la propagation de cette accoutumance auprès de la jeunesse. D’ailleurs, on peut être inquiet de l’ampleur prise par le tabagisme, particulièrement chez la gente féminine, ces dernières années, avec l’effet mode de la chicha. Bien qu’interdite, la vente des cigarettes à l’unité se poursuit, facilitant l’accès des adolescents au tabac. Pourtant la loi est très claire sur ce point, elles ne peuvent être vendues que « dans des emballages contenant au moins vingt cigarettes »… Il faut se faire une raison, comme c’est souvent le cas à Djibouti, les textes sont bons mais c’est leur application qui pose problème.
Enfin nul doute que des chiffres actualisés sur le nombre de fumeurs que compte notre pays mettraient en évidence une situation devenue hors de tout contrôle.

Mahdi A.

Exemples de produits non conformes et pourtant en vente en République de Djibouti



 
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