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Résolution sur le Tigré du Conseil des droits de l’homme
juillet 2021 (Human Village 42).
 

Position du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la situation au Tigré, le 12 juillet 2021
Voir en ligne sur le site du conseil.

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie (A/HRC/47/L.20/Rev.1), adoptée par 20 voix pour, 14 voix contre et 13 abstentions, le Conseil se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de graves violations des droits de l’homme, de graves atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés ont été commises par toutes les parties depuis le début du conflit dans la région du Tigré le 4 novembre 2020.

Le Conseil salue l’enquête conjointe que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Commission éthiopienne des droits de l’homme ont entreprise sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui ont été commises. Il prie la haute-commissaire de lui rendre compte de la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré et de l’état d’avancement de l’enquête conjointe à sa quarante-huitième session (septembre 2021).

Par cette résolution, le Conseil demande en outre que toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire cessent immédiatement, et appelle au strict respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. Il demande aussi le retrait rapide et vérifiable des soldats érythréens présents dans la région du Tigré.

Le Conseil souligne qu’il est indispensable de demander des comptes à toutes les personnes responsables de violations des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit dans la région du Tigré, et constate à cet égard qu’il importe de préserver et d’analyser les éléments de preuve pour faciliter l’établissement des responsabilités.

Le Conseil se félicite de l’annonce récente faite par le Gouvernement éthiopien, selon laquelle il veillerait à ce que les auteurs des violations commises soient sanctionnés.


Situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie
Résolution A/HRC/47/L.20/Rev.1 du 8 juillet 2021

Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres instruments internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun a droit à la jouissance et à la pleine réalisation de ses droits humains sans aucune distinction fondée sur la religion, sur les croyances, sur l’origine ethnique ou sur un quelconque autre motif,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Éthiopie,
Prenant note avec satisfaction du cessez-le-feu unilatéral déclaré par le Gouvernement Éthiopien le 28 juin 2021 et appelant toutes les parties à cesser les hostilités,
Se déclarant profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie, en particulier par les graves allégations de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, y compris les allégations de bombardements aveugles, de meurtres extrajudiciaires, de massacres de civils, de recours généralisé à la violence sexuelle et fondée sur le genre, d’arrestations et de détentions arbitraires, de profilage et de discrimination ethniques, de déplacements forcés, d’enlèvements et de renvois forcés de réfugiés , de pillages généralisés et d’actes de destruction des biens et vivres humanitaires,
Se déclarant également profondément préoccupé par les informations selon lesquelles des soldats érythréens participent au conflit en cours dans la région du Tigré et l’exacerbent, et se rendent complices de graves violations des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés,
Se déclarant en outre profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans la région du Tigré, par la crise alimentaire et la grave famine qui y sévissent, ainsi que par l’insécurité qui continue d’entraver l’accès humanitaire, déplorant vivement les meurtres de travailleurs humanitaires et de membres du personnel médical, et condamnant fermement tous les actes de violence, toutes les attaques et toutes les menaces visant le personnel humanitaire et médical, ainsi que les attaques dirigées contre des infrastructures essentielles, notamment des hôpitaux et d’autres structures médicales,
Réaffirmant que les États ont la responsabilité de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme, et de protéger leur population, conformément aux engagements qu’ils ont souscrits au titre du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Se félicitant que le Gouvernement éthiopien se soit engagé à dialoguer et à coopérer avec l’Organisation des Nations Unies et ses mécanismes de défense des droits de l’homme, et soulignant qu’il importe que l’Union africaine, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et l’Autorité intergouvernementale pour le développement continuent de suivre la situation dans la région du Tigré,
Saluant l’adoption, le 12 mai 2021, de la résolution 482 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, par laquelle a été créée une commission d’enquête sur la situation dans la région du Tigré,
Saluant également les efforts que le Gouvernement éthiopien continue de déployer pour apporter une aide humanitaire et améliorer l’accès humanitaire, tout en notant qu’il demeure urgent d’assurer aux acteurs humanitaires un accès rapide, continu et sans entrave à l’ensemble de la région du Tigré,
Prenant note de la déclaration que le Conseil de sécurité a faite à la presse le 22 avril 2021 sur la situation en Éthiopie,

1. Se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de graves violations des droits de l’homme, de graves atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés ont été commises par toutes les parties depuis le début du conflit dans la région du Tigré le 4 novembre 2020 ;
2. Demande que toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire cessent immédiatement, et appelle au strict respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ;
3. Demande le retrait rapide et vérifiable des soldats érythréens présents dans la région du Tigré ;
4. Souligne qu’il est indispensable de demander des comptes à toutes les personnes qui se sont rendues responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit dans la région du Tigré, et constate à cet égard qu’il importe de préserver et d’analyser les éléments de preuve pour faciliter l’établissement des responsabilités ;
5. Salue les mesures qui ont été prises à ce jour par le Gouvernement éthiopien dans le cadre du processus national établi pour faire avancer l’établissement des responsabilités pour les violations alléguées ;
6. Se félicite de l’annonce récente faite par le Gouvernement éthiopien, selon laquelle il veillerait à ce que les auteurs des violations commises soient sanctionnés, et demande au Gouvernement de continuer à créer les conditions nécessaires pour que des enquêtes complètes et indépendantes soient menées sans entrave, que des poursuites soient engagées et que des jugements soient rendus de manière efficace, transparente et indépendante, que les auteurs d’infractions constitutives de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire soient traduits en justice, et que les victimes et les personnes à risque soient protégées contre toutes représailles ;
7. Salue l’enquête conjointe que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Commission éthiopienne des droits de l’homme ont entreprise sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui ont été commises ;
8. Félicite le gouvernement éthiopien d’avoir autorisé la conduite de l’enquête conjointe et d’avoir accepté d’assurer un accès sans entrave aux lieux où cette enquête sera menée, de garantir la sécurité de l’équipe d’enquêteurs et de coopérer avec celle-ci tout au long de l’enquête ;
9. Se félicite que le gouvernement éthiopien se soit publiquement engagé à étudier les conclusions de l’enquête conjointe et à donner suite aux recommandations qui en sont issues ;
10. Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire dramatique et les conditions de sécurité désastreuses qui existent dans la région du Tigré, appelle à un renforcement de l’action humanitaire, notamment pour remédier à l’insécurité alimentaire et à la crise en cours sur le plan de la protection des civils, demande que les opérations internationales de secours se poursuivent et engage la communauté internationale à redoubler d’efforts pour apporter une solution aux problèmes qui se posent dans la région du Tigré ;
11. Exhorte toutes les parties à s’acquitter de l’obligation que leur fait le droit international humanitaire de respecter et de protéger tous les civils, y compris les agents humanitaires et les biens civils, ainsi que tous les membres du personnel médical et humanitaire dont les activités sont d’ordre exclusivement médical, leurs véhicules et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres structures médicales, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes humanitaires et le droit international applicable ;
12. Prie le Haut-Commissariat d’apporter des conseils et une assistance technique, en consultation avec le gouvernement éthiopien, pour renforcer les capacités de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et des acteurs du système de justice pénale, et pour consolider les initiatives d’établissement des responsabilités et de réconciliation et de manière générale ;
13. Prie le secrétaire général de doter le Haut-Commissariat de toutes les ressources dont il a besoin pour fournir l’assistance administrative, technique et logistique nécessaire à l’application des dispositions de la présente résolution ;
14. Prie la haute-commissaire de lui rendre compte de la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré et de l’état d’avancement de l’enquête conjointe à sa quarante-huitième session, dans le cadre d’un dialogue approfondi, et à sa quarante-neuvième session, dans le cadre d’un dialogue.


Réaction du ministère éthiopien des Affaires étrangères

Le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie se déclare déçu par la résolution de l’Union européenne sur la situation des droits de l’homme dans le Tigré, adoptée lors de la 47e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Il convient de rappeler que le gouvernement éthiopien a accepté le déploiement de l’équipe d’enquête conjointe composée de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour enquêter sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises pendant la crise du Tigré. L’équipe conjointe a commencé son enquête en mai de cette année et devrait terminer son travail en août 2021. En outre, la portée des enquêtes est élargie en coordonnant les efforts du système de justice militaire, des autorités régionales chargées de l’application des lois et des enquêteurs et procureurs fédéraux.
Dès que la proposition a été présentée par l’Union européenne lors de la 47e session du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement éthiopien a demandé le retrait de la résolution au motif que, premièrement, elle est prématurée et que, deuxièmement, elle interfère avec les enquêtes conjointes en cours et en compromet l’intégrité. Elle a clairement exposé ses arguments devant le Conseil, a plaidé pour que l’enquête suive son cours et a demandé à l’auguste organe d’accorder le temps et l’espace nécessaires à son achèvement. Tous ses efforts n’ont cependant pas abouti et, selon elle, il n’existe aucun motif moral ou juridique justifiant l’adoption inopportune d’une résolution à motivation politique. Un engagement constructif, plutôt qu’une décision hâtive du Conseil, aurait contribué à faire aboutir rapidement les efforts en cours. Pour ces raisons, l’Éthiopie rejette cette résolution.
Que l’on sache que ceux qui ont été impliqués dans les crimes seront traduits en justice et punis dans toute la mesure de la loi.
Le gouvernement éthiopien réitère une fois de plus son engagement à remplir ses obligations nationales et internationales en matière de droits de l’homme.

Traduction Human Village avec DeepL.

 
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