Human Village - information autrement
 
Les automobilistes, vaches à lait du gouvernement ?
par Mahdi A., octobre 2017 (Human Village 31).
 

La fiscalité sur les carburants représente une importante recette pour le budget de l’État. Lors du départ des compagnies pétrolières – Total et OilLibya - pour des raisons de pollution, le gouvernement a du restructurer du jour au lendemain l’approvisionnement du secteur des hydrocarbures pour ne pas risquer que le pays se retrouve en situation de pénurie faute de ravitaillement. Par la force des choses, il s’est retrouvé à maîtriser aussi bien l’amont que l’aval à travers la Société internationale des hydrocarbures de Djibouti (SIHD) [1], véritable pièce maîtresse de la politique énergétique nationale.

Les cours du baril de pétrole n’en finissent plus de dégringoler, mais cette baisse des coûts de fabrication de l’essence est-elle répercutée à la pompe ou le gouvernement en profite-t-il pour accroître ses recettes ?
C’est pour répondre à cette question que nous nous sommes intéressées à cette problématique, notamment à la suite d’une hausse constatée à la pompe de 5 FD par litre, aussi bien pour le super que pour le gasoil.

La structure des prix
Pour cerner la problématique, il n’y a pas de secret il faut consulter la composition de la structure des prix applicable au pétrole. Tous les 11 du mois est publié un document qui fixe le tempo et le prix du super, du gasoil et du kérozène pour le mois suivant. Que nous apprend donc celui en vigueur jusqu’au 10 octobre ?
Les prix des carburants varient notamment en fonction des cours du pétrole, du niveau des stocks pétroliers, de l’évolution des taxes et de celle de la demande, des marges des distributeurs, des stations-service, des frais de stockage à Horizon Terminal, des redevances portuaires, du transport, etc.
Pour cet article – nous allons revenir sur le sujet - nous allons calculer la part de la fiscalité et des taxes sur l’établissement du prix au litre.
Les chiffres sont éloquents : les taxes représentaient plus de 63% du prix de l’essence (63,62%), 47% pour le gasoil, et 12,63% pour le kérozène. Il apparaît que dans la structuration du prix des carburants à la pompe, le prix à quai ne pèse que pour un tiers environ pour le super, et pas loin de 40% pour le gasoil,ce qui montre les marges de la distribution et donc de la SIHD. Contrairement à l’affirmation d’Omar Assoweh Guedi, directeur de la SHID, selon laquelle le pétrole rampant « n’est plus assujetti à aucune taxe » [2], ce dernier est tout de même taxé à 13,267 FD par litre. Comme on dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Cependant, il faut signaler que ce produit est exempté de la surtaxe pétrolière, et bénéficie d’un ajustement à la pompe pour faire baisser le prix de 14 francs, l’État réduisant sa marge sur ce combustible. Il reste tout de même soumis à la TVA collectée de 10% (9,191 FD) et à la taxe intérieure de consommation (TIC) de 23% (17,92 FD).
Sachant que Djibouti importe près de 360 000 tonnes par an de produits pétroliers, dont le super représente 5%, le gasoil 65%, et le kérozène autour de 30%. Nous avons essayé de calculer les recettes indirectes de l’État sur ces carburants.

Super Kérozène Gasoil
Taxe intérieur à la consommation (TTC) 23% 18,94 FD 17,92 FD 18,04 FD
Surtaxe 49,50 FD 0 FD 6 FD
Contribution Union africaine 0,2% 0,165 FD 0,156 FD 0,157 FD 
Péréquation des prix 32,13 FD 7 FD 18,23 FD
Ajustement en faveur de l’État 50,77 FD -21 FD 26,57 FD 
Constitution et maintien des stocks stratégiques 2 FD 0 FD 0 FD
TVA 10% 24, 641 FD 9,191 FD  15,746 FD
Total des taxes 178,146 FD 13,267 FD 84,743 FD
Prix à la pompe 280 FD 105 FD 180 FD
Part des taxes et de la fiscalité 63,62 % 12,63 % 47%
Tonnes/mois Litres Taxes (en FDJ)
Super 1 500 1 500 000 267 219 000
Gasoil 19 500 19 500 000 1 653 000 000
Kérozene 9 000 9 000 000 119 403 000
Total 30 000 30 000 000 2 039 662 200

Ces taxes sur les produits énergétiques (qui ont rapporté plus de 2 milliards par mois, 24 milliards sur l’année 2016) sont constituées par la taxe intérieure de consommation (TTC) de 23% la surtaxe sur les produits pétroliers, la taxe de contribution à l’Union africaine à 0,2%, la péréquation des prix, l’ajustement en faveur de l’État, la constitution et le maintient des stock stratégiques (uniquement prélevé sur le super), la TVA de 10%. A ces 24 milliards récoltés sur l’année 2016 il faut y ajouter le milliard versé par la SIDH au titre des dividendes en 2016. Il existe de nombreuses exemptions au paiement de ces taxes, comme les ambassades, les pêcheurs…

Quelles sont les retombées économiques de Red Sea Bunkering (RSB) pour l’État ?
Pour avoir une parfaite connaissance de ce que les carburants ont rapporté à l’État, il serait intéressant de connaître les recettes versées notamment au titre des dividendes par la société Red Sea Bunkering (RSB), société djiboutienne de soutage détenue à 55% par Djibouti Ports and Free Zones Authority (DPFZA) et pour le reste par les Dubaïotes du United Capital Investments Group. Cette joint-venture avait damé le pion aux ambitions régionales de la société nationale des hydrocarbures de Djibouti (SIHD) qui voulait exporter du pétrole au Somaliland et en Somalie [3].
Red Sea Bunkering (RSB) a le monopole du soutage dans les ports en République de Djibouti, mais également dans les eaux territoriales. Toutes ses opérations se déroulent hors taxes. Les marges sont très importantes dans le soutage. De surcroît, en situation de monopole, d’après les informations recueillies c’est de l’ordre de 300 ou 400% de marge. La belle affaire puisque « […] Red Sea Bunkering a réalisé des ventes s’élevant à 55 667 mètres-tonnes de tous les produits confondus, dont 61% de gasoil et 39% de Fuel lourds livrés par barge. Il est à noter que des ventes aussi considérables ont été enregistrées pendant les sept derniers mois (notamment cinq mois pour les opérations au large des eaux territoriales de Djibouti, soit depuis novembre 2015) [4]. »
Mais ce n’est pas tout, l’ambition est très grande pour cette entreprise « semi étatique » puisque « Entre 1960 et 1970, Djibouti a pris part au développement des grands échanges internationaux et l’activité maritime grandissante de la mer Rouge qui transforme le petit port de Djibouti en une véritable station–service incontournable des navires avec un flux pétroliers de plus de 1,8 million de tonnes en 1965. C’est ce qu’a souligné le président des autorités portuaires, Abdoulkader Omar Hadi, qui a rappelé également l’ambition de Djibouti de retrouver sa position naturelle de hub des affaires qu’elle a occupé auparavant », au journal La Nation.
C’est une très bonne nouvelle que nous annonce Abdoulkader Omar Hadi, mais pourrait-il nous indiquer également pourquoi cette société se situe en zone franche ? D’ailleurs pourquoi, que cela soit RSB où d’autres, ces entreprises qui appartiennent majoritairement à l’État, sont-elles si frileuses de lui verser leur obole, qu’elles vont s’installer dans le régime fiscal si favorable de la zone franche ? Combien les retombées énormes générées par le soutage ont-elles rapporté aux comptes de l’État ? Il serait intéressant de connaître cette donnée ?

La hausse de 5 FD le litre est-elle justifiée ?
On notera que le prix du baril a baissé de 8 centimes d’euros entre le 1er janvier et le 1er septembre 2017, selon le journal français Les Echos.
Donc, ce n’est pas la conjoncture internationale qui a fait augmenter les prix à la pompe mais bien les taxes… ou plutôt cette hausse doit permettre d’absorber la baisse du prix du pétrole constatée ces derniers mois au profit de l’État !
Pourtant, ce sont pas loin de 25 milliards de recettes selon nos estimations – sans compter les dividendes de Red Sea Bunkering – que l’État engrange au total, n’est ce pas déjà suffisant ?

Mahdi A.


 
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