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« Un Premier ministre ne devrait pas dire ça… » sur une affaire judiciaire en cours d’instruction !
par Mahdi A., novembre 2016 (Human Village 28).
 

Maître Zakaria Abdillahi Ali est député, apparenté au Mouvement pour le renouveau démocratique (MRD, seul parti politique à avoir boycotté l’élection présidentielle), mais également un des deux défenseurs de Mohamed Ahmed dit « Jabha », actuellement détenu. Son affaire, instruite par la justice depuis de nombreuses années, a connu un retentissement spectaculaire, sans précédent dans l’histoire judiciaire de notre pays, à la suite de propos qu’un Premier ministre ne devrait pas dire… et encore moins lorsque la Radio Télévision Diffusion de Djibouti diffuse en direct la séquence ! Les conséquences de ces propos tenus par le deuxième personnage du pays sont dommageables pour l’image de notre nation et de ses responsables politiques. Ce qu’ils mettent en lumière n’a rien de vraiment enchanteur.
Rencontre avec maître Zakaria, un avocat engagé qui dénonce tant un gouvernement ne respectant ni le droit ni la loi qu’une justice « aux ordres ».

Le Premier ministre répondait à votre questionnement sur les raisons qui expliquent le maintien en détention de Mohamed Ahmed dit « Jabha », alors que la justice s’est prononcée sur sa relaxe immédiate. Pourriez-vous nous expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire judiciaire qui a enflammé les réseaux sociaux ?
Sur l’affaire Mohamed Ahmed dit « Jabha », sur laquelle je me suis exprimé lors de la dernière séance de questions au gouvernement [1], le Premier ministre a répondu par un dérapage politique. Une telle intrusion dans une procédure en cours est strictement incompatible avec la vision que l’on peut se faire de la justice. Comment dans ces conditions peut-il y avoir une certaine sérénité des enquêtes, au nom de l’indépendance de la justice ?
Dans cette affaire judiciaire, M. Jabha a été arrêté pour une prétendue intelligence avec l’ennemi, en l’occurrence l’Érythrée. Contrairement à ce qui a été dit publiquement par le Premier ministre, il n’a pas été arrêté en combattant les forces de l’ordre mais, comme mentionné dans le dossier judiciaire, dans un campement d’okal du nord du pays [2] où il était alité car il souffrait d’un grave ulcère au moment de son interpellation. Pour rappel, Mohamed Ahmed, dit « Jabha » est l’un des signataires des accords de paix de 2001, avec feu Ahmed Dini.
Le dossier judiciaire est vide. Il y est clairement fait mention qu’il n’était détenteur d’aucun objet dangereux, même pas d’un couteau traditionnel ! L’histoire judiciaire de Jabha, c’est l’histoire de l’exception, de l’arbitraire ! Il a été arrêté début mai 2010 par les forces militaires, qui le détiennent un mois durant, puis le transfèrent à Djibouti début juin, au service de la gendarmerie. Mais son calvaire continue, puisque quelque jours plus tard le service de documentation et de surveillance du territoire (SDS) prend le relais et l’incarcère dans ses locaux. Le plus invraisemblable dans ce dossier c’est le procureur de la République qui ordonne la prolongation de sa garde à vue le 28 juin 2010, c’est-à-dire près de deux mois après son incarcération... C’est tout à fait illégal : une garde à vue ne peut excéder 48 heures ! Le 30 juin 2010, il est enfin présenté au juge d’instruction qui le place sous mandat de dépôt au centre pénitentiaire de Gabode. Il y est encore !
Il est important de signaler qu’il n’a été interrogé qu’une seule fois. Alors qu’il est pourtant à la disposition de la justice, il n’a fait l’objet d’aucune enquête approfondie. Le dossier judiciaire est creux, truffé de nullités. Nous n’avons pas manqué de demander à maintes reprises la nullité de l’affaire, notamment du fait que bien que le présumé innocent, d’origine afar, ne parle que cette langue, cela n’a pas empêché la justice de l’interroger en français et en arabe… Deux langues que mon client ne parle absolument pas et dont il ne comprend pas un traitre mot ! Il n’apparaît pas également dans le dossier qu’il ait pu bénéficier d’une forme d’interprétariat. Encore une illégalité ! On a affaire à une garde à vue illégale, à un défaut d’interprète, cela contrevient là encore à la loi. Il lui a été refusé de faire appel à un avocat, sa demande de voir un médecin lui a été aussi refusée ! Je ne souhaite à aucun de nos compatriotes d’avoir un jour affaire à la justice de notre pays, nous sommes tous des justiciables à la merci d’un système où aucun garde-fou n’existe : personne n’est à l’abri, ni même les anciens ministres d’ailleurs !

Vous dîtes qu’il lui a été interdit de faire appel à une assistance judiciaire : je ne comprends pas très bien, vous êtes bien son avocat ?
Tout à fait ! Je fais allusion aux deux premiers mois de sa détention où il était maintenu au secret. J’ai été contacté par des associations de défense des droits de l’homme, qui m’ont alerté sur le cas « Jabha », et ce en ma qualité à l’époque de président de la Ligue djiboutienne des droits humains. Il faut savoir qu’il croupissait dans nos geôles, ignoré de tous. Elles m’ont sollicité afin que je puisse l’assister dans sa défense puisque tous les avocats de la place de Djibouti, contactés par leur soin ne voulaient pas prendre le dossier Jabha.

De quoi avaient-ils peur ?
Ils ont peur de la pression gouvernementale, évidemment ! Malheureusement dans notre pays, l’avocat est un peu comme un fonctionnaire, la peur tenaillée au ventre. Mes collègues ont craint des formes de représailles puisqu’un grand nombre d’entre eux bénéficient des faveurs du système.
A l’étude du dossier, lorsque, nous nous sommes rendus compte qu’il n’était pas détenteur d’arme à feu au moment de son arrestation, qu’il n’avait pas été arrêté au combat mais dans son lit dans un petit village du nord du pays, que son incarcération avait été réalisée sur la base d’une prétendue intelligence avec une puissance étrangère, et non pour avoir porté atteinte à la vie d’officiers djiboutiens, comme l’a déclaré de manière mensongère le Premier ministre le 19 octobre dernier, nous avons décidé, avec mon confrère Béranger Touret, avocat parisien, d’ailleurs très actif dans les mouvements de défense des droits humains, de saisir la chambre d’accusation pour faire constater la nullité de la procédure en tout début de 2011. Cependant, force est de constater que nos requêtes n’ont pu aboutir, nous n’avons eu aucune réponse durant cinq années. Nous avons été confrontés à chaque fois à des renvois intempestifs entre la Cour d’appel et la Cour suprême. Fort heureusement, fin 2015, la Cour suprême a ordonné à la Cour d’accusation de statuer sur nos demandes de nullité, notamment sur les raisons pour lesquelles notre client est incarcéré sous mandat de dépôt depuis juin 2010, les raisons pour lesquelles il n’a pas été interrogé alors qu’il est à la disposition de la justice. Le coup de grâce est intervenu le 6 octobre 2016, la chambre d’accusation de la Cour d’appel [3] constatant les nullités d’ordre public, les nombreux vices de formes, et donc que le dossier était truffé de nullités, a dit le droit en déclarant tout simplement la nullité de la procédure et ordonné la mise en liberté d’office de Mohamed Ahmed, dit Jabha. Cette décision est immédiatement exécutoire, contrairement à ce qui a été raconté, nonobstant un recours en Cour suprême. Il faut bien comprendre qu’un justiciable dont la procédure a été déclarée nulle doit recouvrer sa liberté dans la minute qui suit. La règle, c’est la liberté, la détention c’est l’exception ! Aujourd’hui, M. Jabha vit l’exception depuis près de sept ans. Sans chercher à rentrer dans le fond du dossier il est important de bien retenir qu’aujourd’hui la victime c’est Jabha, mais demain cela peut advenir à n’importe lequel d’entre nous !

Y a-t-il une voie de recours ?
Le rapporteur spécial des Nations-unies en matière de droits de l’homme a été saisi de cette situation de non-droit et le non respect des conventions internationales, Des associations de défense des droits humains, notamment la FIDH [4], la LDDH, suivent de très prêt cette détention arbitraire, d’ailleurs comme ils le font à chaque fois que des exactions, des tortures, des disparitions inexpliquées surviennent…
Dans cette affaire, nous sommes exactement dans une situation où mon client est détenu arbitrairement depuis le 6 octobre 2016. On pourrait même considérer que cela fait sept ans qu’il est en détention arbitraire, puisque qu’à supposer qu’il ait commis le prétendu crime qu’on lui reproche, il aurait dû tout de même bénéficier d’un procès équitable dans un délai raisonnable, ce n’est pas le cas. Il n’a jamais été interrogé, jamais été confronté à des preuves ou à des documents pouvant l’incriminer. Aucune preuve matérielle n’est dans le dossier.
La garde à vue n’a pas été respectée, il n’a pas bénéficié des règles prévues par le code de la procédure pénale sur le déroulement des gardes à vue, qui exigent qu’à tous les stades de la procédure judiciaire le prévenu puisse se faire assister par un avocat de son choix. Cela n’a pas été le cas, tout comme la possibilité de se faire examiner par un médecin de son choix, ou bien être assisté par un interprète du fait que les langues officielles à Djibouti, sont le français et l’arabe… c’est la raison pour laquelle la chambre d’accusation de la Cour d’appel a été saisie, car elle est la seule compétente pour statuer sur les nullités soulevés par la défense. Le dossier a été transmis et au bout de cinq ans et à la suite de la décision de la Cour de cassation, c’est-à-dire la Cour suprême, qui a ordonné, à la Cour d’appel, de statuer sur les demandes en nullité de la défense. Elle s’est prononcée, et a décidé, à juste titre ou à bon droit, la liberté d’office en annulant toute la procédure. Il faut comprendre que mon client n’est plus poursuivi. Le dossier a été anéanti par la cour d’appel. C’est un dossier qui n’existe plus et pourtant il est encore en prison.

Comment l’expliquez-vous ?
Je vous renvoie aux propos tenus par le Premier ministre. Tout a été clairement explicité : la justice est clairement soumise aux ordres de l’exécutif, et particulièrement dans ce cas au Premier ministre, qui dit que tant qu’il sera aux affaires, Jabha « restera en prison ». Plus grave encore, il déclare que si les pouvoirs publics portaient atteinte à sa vie même en prison, personne ne verserait de larmes sur son décès… On n’est plus dans une affaire judiciaire, il s’agit d’une affaire personnelle, d’un règlement de compte du Premier ministre. Il a été jusqu’à m’accuser personnellement de défendre un criminel, et donc par conséquence, d’en être également un, par association à l’instar d’un certain avocat français, Verges ! Ce qui est le plus grotesque dans cette histoire c’est que notre Premier ministre semble ignorer le droit, et donc la justice, la constitution… qu’il est pourtant censé protéger. Cette dernière est claire, toute personne inquiétée par la justice a droit à un avocat pour assurer sa défense puisqu’elle est considérée comme présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. C’est une règle internationale ! Et d’ailleurs, la présomption d’innocence, il en fait quoi le Premier ministre ? Tant qu’un justiciable n’a pas été jugé par une juridiction impartiale, on ne peut pas le traiter de criminel, de délinquant… à fortiori si l’on est Premier ministre !

Cette affaire est-elle une exception dans le système judiciaire djiboutien ?
Malheureusement non ! L’affaire Jabha n’est pas une exception, je pourrais vous citer une dizaine de personnes qui, après leur relaxe par la justice, ont été retenues en détention au centre pénitentiaire de Gabode. Des militants de l’opposition, des défenseurs des droits humains, des journalistes indépendants, eux aussi après avoir bénéficié de relaxe de la cour d’appel, ont été maintenus en détention arbitraire plus de trente jours. Je peux citer une dizaine de cas similaires, allant de Daher Ahmed Farah (DAF) à Meraneh Okieh ! Et un beau jour on leur dit de sortir de prison.
La seule différence entre ces différentes affaires, c’est la tournure particulière qu’ont pris les propos tenus en hémicycle, le temple de la démocratie, par le Premier ministre, et dont on peut retrouver la trace sur YouTube [5]. Nous ne manquerons pas d’en utiliser les extraits devant les tribunaux, puisqu’il a été révélé aux yeux de tous pourquoi Jabha est encore incarcéré.
Ces procédés arbitraires sont criminels ! Qui oserait parler de l’indépendance de la justice après les propos du Premier ministre ? Comment peut-on dire que le juge est indépendant puisqu’il n’est pas capable de faire appliquer ses décisions ? Il ne suffit pas de décréter l’indépendance de la justice pour qu’elle le soit. Ce ne sont pas les textes qui garantissent l’indépendance de la justice, mais plutôt une réelle indépendance du juge. La prison, c’est simple : le directeur de la prison est soumis à des règles strictes : il reçoit un prévenu sur la base d’une décision de justice, d’un mandat de dépôt, émanant du juge du siège ; c’est en vertu de ce mandat qu’il le détient. Pareillement, seule une décision de justice peut permettre au directeur du centre pénitentiaire de libérer une personne mise en dépôt. Dans le cas de l’affaire qui nous concerne, nous sommes nantis d’une décision de justice de la Cour d’appel ordonnant sa relaxe, pourtant on nous a dit qu’il restera en prison. Cette personne ne devrait plus être en prison. Au delà de sept jours, c’est une lourde infraction, cela s’apparente à de la séquestration. Il appartiendra à la cour criminelle, à la cour d’assise de statuer sur cet enlèvement, qui relève de la responsabilité personnelle de celui qui le détient. On ne tardera pas à traduire les responsables de ces actes arbitraires. Le Premier ministre doit le savoir ! Abdoulkader Kamil Mohamed a clairement indiqué que la justice n’était pas indépendante dans notre pays nous en prenons note ! Pour autant, il faut qu’il sache que le jour où elle le sera, il sera jugé pour séquestration et détention arbitraire puisque cet acte criminel relève de la responsabilité individuelle, non gouvernementale !

Est-il difficile d’exercer le métier d’avocat en République de Djibouti ?
Est-il difficile d’être avocat dans une dictature ? Évidemment ! A la force de la loi, le gouvernement a substitué la loi de la force. La justice a perdu sa crédibilité aux yeux des justiciables. Il faut comprendre les mœurs de ce régime autoritaire. Il fait peu de cas du respect des textes en vigueur. Pour eux, les textes de loi sont du papier. Cela revient à dire que ce sont des pièces de musée. Une décision du chef de l’État, ou d’un de ses ministres, est plus importante qu’un texte de loi, y compris la loi fondamentale qui pourtant régit le fonctionnement de la République. La séparation des pouvoirs n’a jamais existé en République de Djibouti.
La justice est-elle libre dans notre pays ? La justice sert-elle le gouvernement pour régler ses comptes avec les responsables politiques de l’opposition ? L’intervention du Premier ministre, a révélé, pour ceux qui l’ignoraient encore, que la justice est soumise à l’autorité du gouvernement, de l’exécutif ! Il faut le savoir.

Propos recueillis par Mahdi A.


[1Séance du 19 octobre 2016.

[2Vers Tadjourah

[3La chambre d’accusation de la Cour d’appel est l’équivalent de la chambre d’instruction en France.

[4Fédération internationale des droits de l’homme.

[5Ecouter des extraits sur YouTube et voir les interventions sur YouTube, vers 1h37 pour les questions et vers 1h51 pour les réponses.

 
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