Communiqué final de la 14e session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD
Djibouti, 12 juin 2023
La 14e session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD s’est tenue le lundi 12 juin 2023 à Djibouti, sous la présidence de Malik Agar, vice-président du Conseil de souveraineté transitoire de la République du Soudan et représentant de la Présidence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, en présence de Ismail Omar Guelleh, président de la République de Djibouti ; Abiy Ahmed, Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Éthiopie ; William Ruto, président de la République du Kenya ; Hassan Sheikh Mohamud, président de la République fédérale de Somalie ; Salva Kiir Mayardit, président de la République du Sud-Soudan ; Osman Saleh Mohammed, ministre des affaires étrangères de l’État d’Érythrée et le général Al-Hajj Odongo Jeje Abubakhar, ministre des affaires étrangères de la République d’Ouganda.
Étaient également présents : Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine ; des représentants du Conseil des ministres et du Comité des ambassadeurs de l’IGAD ; Workneh Gebeyehu, secrétaire exécutif du secrétariat de l’IGAD ; Hanna Serwaa Tetteh, envoyé spécial des Nations unies pour la Corne de l’Afrique ; Xue Bing, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique ; Shimizu Shinsuke, envoyé spécial du Japon pour la Corne de l’Afrique ; Sylivie Tabesse, ambassadeur de la délégation de l’Union européenne à Djibouti et à l’IGAD ; Agostino Palese, ambassadeur d’Italie auprès de la République fédérale démocratique d’Éthiopie accrédité auprès de l’IGAD et coprésident du Forum des partenaires de l’IGAD ; Mario Fernandez, chargé d’affaires a.i. des États-Unis, ainsi que les ambassadeurs et représentants désignés du Canada, du Royaume d’Arabie saoudite, du Maroc, de la Norvège, de la Suède, de la Turquie et du Royaume-Uni, ainsi que Ismail Wais, envoyé spécial de l’IGAD pour le Sud-Soudan et représentant de l’IGAD au sein du mécanisme trilatéral de l’Union africaine, de l’IGAD et des Nations unies ; Charles Tai Gituai, président intérimaire de la commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée ; et le général de division Hailu Gonfa Eddosa, président du mécanisme de suivi et de vérification du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité de l’IGAD pour le Sud-Soudan.
Les délibérations qui ont suivi les déclarations de Malik Agar, vice-président du Conseil de souveraineté transitoire de la République du Soudan et représentant de la présidence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, le rapport spécial présenté par Salva Kiir Mayardit, président de la République du Sud-Soudan et organisateur de la délégation de haut niveau de l’IGAD, sur la situation en République du Soudan, et les rapports présentés par Workneh Gebeyeh, secrétaire exécutif de l’IGAD, sur la performance du secrétariat, le projet de traité de l’IGAD ainsi que la paix et la sécurité et la situation humanitaire dans la région ;
L’Assemblée,
– Remercie le peuple et le gouvernement de la République de Djibouti d’avoir accueilli la 14e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD et de l’accueil chaleureux réservé aux délégués des États membres et aux autres participants ;
– Félicite le peuple et le gouvernement de la République de Djibouti à l’occasion du 46e anniversaire de l’indépendance qu’ils se préparent à célébrer le 27 juin ;
– Souhaite un prompt rétablissement et une bonne santé à Yoweri Kaguta Museveni, président de la République de l’Ouganda, qui n’a pas pu participer au sommet ordinaire, ayant contracté le Covid-19 ;
– S’est félicité du retour de l’État d’Érythrée au sein de la famille de l’IGAD et de la reprise de sa contribution et de sa participation aux travaux de l’Autorité ;
– A noté les progrès accomplis dans le domaine de la paix et de la sécurité dans la région et le rôle actif joué par l’IGAD et le secrétaire exécutif dans les efforts de rétablissement et de consolidation de la paix dans la région ;
– Félicite Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya et l’Ouganda pour avoir organisé avec succès des élections pacifiques qui contribuent à renforcer la culture de la démocratie et de l’État de droit dans la région, et la République du Kenya pour avoir continué à montrer l’exemple en réglant ses différends électoraux par des voies légales ;
– Félicite le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie pour l’accord sur la cessation permanente des hostilités et la réduction au silence des armes dans le Nord de l’Éthiopie, signé le 2 novembre 2022, ainsi que pour la déclaration des commandants supérieurs sur les modalités de mise en œuvre de la cessation des hostilités, signée le 12 novembre 2022 ;
– Et appelle les partenaires de la paix à maintenir cet élan vers la mise en œuvre complète et rapide des dispositions de l’accord ;
– Félicite l’Union africaine, le groupe de haut niveau de l’Union africaine, la Commission de l’Union africaine, la mission de contrôle, de vérification et de conformité de l’Union africaine et le secrétaire exécutif de l’IGAD pour leur soutien à la mise en œuvre de ce processus de paix couronné de succès, mené par l’Union africaine et pris en charge par l’Éthiopie ;
– Invite les partenaires régionaux et internationaux à soutenir les efforts déployés par l’Éthiopie pour la réhabilitation et la reconstruction des zones touchées par le conflit dans le Nord de l’Éthiopie
– Exprime son inquiétude face à la poursuite des combats et à la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire au Soudan et, à cet égard, salué les efforts inlassables déployés par la délégation de haut niveau de l’IGAD, conduite par Salva Kiir Mayardit, président de la République du Sud-Soudan, en vue de la désescalade des engagements armés et du règlement du conflit dans la République du Soudan ;
– Adopte la feuille de route de l’IGAD pour la résolution du conflit en République du Soudan avec les points d’action suivants :
1. Inclure la République fédérale démocratique d’Éthiopie en tant que quatrième membre de la délégation de haut niveau de l’IGAD pour le processus de paix en République du Soudan ; confier à William Ruto, président de la République du Kenya, la présidence du quartet composé de Djibouti, de l’Éthiopie, du Kenya et du Sud-Soudan, et faire en sorte que le quartet travaille en étroite coordination avec la Commission de l’Union africaine ;
2. Dans un délai de dix jours, le quartet doit organiser une réunion en tête-à-tête entre le lieutenant-général Abdel Fattah Al-Burhan, président du Conseil de souveraineté transitoire de la République du Soudan, et le général Muhammad Hamdan Dagalo dans l’une des capitales régionales ;
3. Dans un délai de deux semaines, obtenir l’engagement des dirigeants des Forces armées soudanaises et de la Force de réaction rapide d’établir un corridor humanitaire ;
4. Dans un délai de trois semaines, lancer un processus politique inclusif en vue d’un règlement politique du conflit en République du Soudan ; souligner l’importance de la consultation et de la coordination avec le gouvernement du Soudan en ce qui concerne les efforts inclusifs visant à résoudre le conflit en cours ;
- Remercie les États voisins de la République du Soudan, en particulier la République du Sud-Soudan, qui, malgré leurs ressources limitées et les défis existants, ont ouvert leurs frontières pour offrir asile et protection aux réfugiés fuyant la situation de conflit ; et encouragé les pays voisins à adopter des politiques, des pratiques et des mesures favorables qui facilitent la circulation vers et à l’intérieur des territoires des États membres ;
– Salue les progrès encourageants accomplis par la République fédérale de Somalie pour les mesures historiques qu’elle a prises en organisant des élections aux niveaux national, parlementaire et des États membres fédéraux, ainsi que pour les réformes du secteur de la sécurité qui ont permis aux forces de sécurité fédérales de réaliser des progrès considérables dans la lutte contre Al-Shabaab ;
– Condamne la récente série d’attaques menées par Al-Shabaab contre des civils et des soldats de la paix de l’ATMIS ;
– Exprime ses condoléances aux familles des victimes et à la République d’Ouganda pour la perte de ses courageux soldats de la paix, et réitéré la solidarité et l’engagement de l’IGAD dans la lutte contre le terrorisme ;
– Appelle la communauté internationale à apporter le soutien politique et financier nécessaire au Conseil consultatif national somalien en vue de la finalisation du document constitutionnel et du modèle électoral, ainsi que de sa stratégie de stabilisation ;
– Appelle à la levée des embargos sur les armes et des sanctions qui empêchent les forces de sécurité somaliennes d’être pleinement en mesure de combattre Al-Shabaab et d’autres menaces similaires pour la sécurité nationale ;
– Exhorte les parties belligérantes à Las Anod à cesser immédiatement les hostilités et à résoudre pacifiquement leurs différends par la discussion et le dialogue ;
– Notant l’engagement de la direction du gouvernement de transition revitalisé d’unité nationale (RT-GoNU) à organiser des élections nationales deux mois avant la fin de la période de transition prolongée comme stipulé dans la feuille de route 2022, a exhorté le RT-GoNU à accélérer la mise en œuvre des tâches clés qui sont essentielles pour la tenue des élections, en particulier ; la graduation et le redéploiement des forces unifiées nécessaires ; l’achèvement du processus d’élaboration de la constitution permanente ; la promulgation de la loi sur les commissions électorales nationales et la reconstitution de la commission électorale nationale et du conseil des partis politiques ; et la réalisation d’un recensement crédible ;
– Salue le président Salva Kiir Mayardit et le premier vice-président, Riek Machar, pour leur sens politique et la sagesse dont ils ont fait preuve en réglant à l’amiable le différend né des changements intervenus au sein du ministère de la défense et des anciens combattants et du ministère de l’intérieur, et appelle les deux dirigeants et les autres partenaires de la paix à renforcer cette culture du dialogue, de la collégialité et du compromis et à y adhérer pour régler pacifiquement les différends et les litiges qui pourraient survenir au cours de la mise en œuvre de l’accord ;
– Préoccupés par la situation financière désastreuse dans laquelle se trouvent les mécanismes de suivi des accords de l’IGAD, en particulier le CTSAMVM et le R-JMEC, en raison de la réduction significative de l’appui des partenaires, nous avons appelé les États membres à combler cette lacune en fournissant et en mobilisant l’appui financier et politique nécessaire pour que les deux mécanismes de suivi des accords puissent s’acquitter pleinement et efficacement de leurs mandats ;
– Conscient du fait que l’IGAD est l’une des régions qui produit le moins d’émissions de carbone dans le monde, elle est néanmoins l’une des plus touchées par le changement climatique, a décidé d’approuver les recommandations de la réunion interministérielle de haut niveau lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 (COP27), d’établir le mécanisme de coordination de la sécurité climatique de l’IGAD et a encouragé la coopération avec l’UA et l’ONU pour renforcer la capacité des États membres de l’IGAD à anticiper, prévenir et atténuer le début des conflits et des déplacements induits par le climat ;
– Salue les efforts déployés par la République fédérale démocratique d’Éthiopie pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement dans le cadre de l’initiative « Green Legacy » et appelle à un partage plus large de l’expérience en matière de stratégies d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci entre les États membres de l’IGAD, en vue de l’élaboration d’une stratégie régionale coordonnée et globale de lutte contre le changement climatique ;
– Soulignant la vulnérabilité de la région aux catastrophes naturelles qui contribuent de manière significative aux conflits, aux déplacements, à l’insécurité alimentaire et à la vulnérabilité aux maladies endémiques et pandémiques, en particulier dans le contexte des réfugiés, a appelé les États membres à mettre en œuvre la stratégie de réponse aux catastrophes de l’IGAD en intégrant ses éléments essentiels dans les plans nationaux de réponse aux catastrophes ;
– Rappelant la Déclaration et le Plan d’action de Nairobi sur les réfugiés, les rapatriés et les communautés d’accueil adoptés lors du Sommet spécial des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD tenu à Nairobi, au Kenya, le 25 mars 2017 ;
– Décide, à la lumière des situations de conflit récentes dans la région, d’intensifier les efforts pour mobiliser le soutien de la communauté internationale, en vue de la réalisation d’approches régionales globales qui apportent des solutions durables aux populations déplacées, tout en maintenant la protection et en favorisant l’autosuffisance dans les pays d’asile ;
– Rappelant en outre l’adoption des protocoles sur la libre circulation des personnes et la transhumance et les feuilles de route qui les accompagnent pour la mise en œuvre par les États membres ;
– Remerciant les États membres qui ont déjà signé les protocoles de l’IGAD, appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer les protocoles pour faciliter la ratification, la domestication et la mise en œuvre ;
- Exprime sa gratitude au général Abdel Fattah Al-Burhan, président du Conseil de souveraineté transitoire de la République du Soudan, pour avoir présidé avec compétence l’IGAD au cours des quatre dernières années et nommé Ismail Omar Guelleh, président de la République de Djibouti, nouveau président de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, et Salva Kiir Mayardit, président de la République du Sud-Soudan, vice-président ;
– Renouvelle le mandat du secrétaire exécutif de l’IGAD, Workneh Gebeyehu, pour une période de quatre ans à l’expiration du mandat actuel le 28 novembre 2023 ;
– Adopte le traité de l’IGAD qui remplacera l’accord de 1996 instituant l’IGAD, conformément à la décision du 13e sommet ordinaire de l’IGAD de réformer l’autorité pour en faire une organisation fondée sur des règles, efficace et prévisible, et de répondre à la nécessité d’établir un cadre juridique solide qui élargisse et approfondisse les domaines de coopération entre les États membres et renforce la base institutionnelle et fondamentale de l’IGAD ;
– Décide que le conseil des ministres de l’IGAD nommera deux secrétaires exécutifs adjoints conformément aux dispositions du traité de l’IGAD adopté et aux accords issus des consultations entre les chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD lors de la 14e session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD ;
– Autorise le secrétaire exécutif à entreprendre immédiatement la mise en œuvre du statut et règlement du personnel révisé dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion et de l’administration des ressources humaines ;
– Exhorte les États membres à honorer les contributions impayées pour l’exercice financier 2023 ainsi qu’à compenser et à régulariser les arriérés dus au titre des années précédentes ;
– Lance un appel aux États membres pour qu’ils allouent une contribution égale de deux millions de dollars US chacun à la construction du nouveau siège de l’IGAD ;
– Reconnaissant le potentiel de transformation des initiatives critiques établies dans le cadre du programme de réforme et de revitalisation de l’IGAD, y compris le visa électronique de l’IGAD, l’académie du leadership de l’IGAD, le conseil des personnalités éminentes de l’IGAD ainsi que les programmes de prix et de bourses de l’IGAD, a décidé de suivre de près les progrès et d’appuyer pleinement l’opérationnalisation de ces institutions ;
– Remercie l’Union africaine en tant qu’organisation mère de l’IGAD, les Nations unies pour leur rôle important dans la paix internationale, la sécurité et la coopération au développement, ainsi que les partenaires de l’IGAD, notamment l’Union européenne, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, le Fonds mondial, les membres du Forum des partenaires de l’IGAD coprésidé par la République d’Italie, la Ligue des États arabes, les pays du groupe de coopération Moyen-Orient et Afrique du Nord, les pays de la troïka (Norvège, Royaume-Uni et États-Unis), le Canada, la Chine, le Japon, l’Arabie saoudite, la Suède, la Turquie et les nombreuses autres nations et organisations qui ont manifesté leur amitié et leur soutien à l’aspiration de l’IGAD à la paix, à la prospérité et à l’intégration régionale ;
– Décide de rester activement saisie de ces questions.
Traduit avec l’aide de DeepL.