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Un Djiboutien à la Cour africaine d’arbitrage
janvier 2022 (Human Village 44).
 

Un avocat rwandais a été nommé à la tête de l’équipe chargée de promouvoir l’arbitrage en Afrique pour le compte de la Chambre de commerce internationale, avec l’objectif d’un engagement sur l’Afrique du Nord.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI (ICC) a nommé de nouveaux membres à sa Commission Afrique pour les trois prochaines années, alors qu’elle cherche à renforcer sa popularité auprès des utilisateurs africains et à accroître le recours à l’arbitrage [1].

L’institution arbitrale, sous la houlette de la Chambre de commerce internationale, a nommé l’avocat rwandais Thierry Ngoga à la présidence de sa nouvelle Commission Afrique, composée de diw-huit membres. Il a succédé à l’arbitre kényan et vice-président de la CCI, Ndanga Kamau, qui a dirigé cette commission durant la période 2018-2021.
Ngoga, associé directeur de Legal Line Partners basé à Kigali, est un ancien conseiller juridique du ministère rwandais de la Justice et du ministère de la Sécurité intérieure, greffier du Centre d’arbitrage international de Kigali. La commission est composée de membres de 16 nationalités africaines et de 23 autres ambassadeurs de 19 pays.
La secrétaire de la Commission est Diamana Diawara, basée à Paris, qui a passé les neuf dernières années à travailler pour la CCI. Elle en est directrice régionale pour l’Afrique depuis janvier de cette année.
Le prédécesseur de M. Ngoga, M. Kamau, est vice-président du comité d’arbitrage de l’Association internationale du barreau et ancien greffier du Centre d’arbitrage international de l’île Maurice.

La nouvelle équipe a été annoncée le 16 septembre, lors de la première journée kényane de l’arbitrage. S’adressant aux nouveaux membres de la Commission, la nouvelle présidente de la Cour de la CCI, Claudia Salomon, qui a pris ses fonctions en juillet, a déclaré : « La Commission se consacre au renforcement de l’infrastructure de l’arbitrage en Afrique et à la promotion des praticiens et arbitres africains. La sensibilisation et le renforcement des capacités de la CCI en Afrique s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à fournir des services efficaces de règlement des différends à tous, partout ».

Le mandat de la commission, auparavant limité à l’Afrique subsaharienne, a été élargi pour inclure l’Afrique du Nord, afin d’étendre les services de la CCI et de augmenter le nombre d’arbitres africains. Ce dernier point revêt une importance particulière compte tenu de l’importante sous-représentation des avocats africains dans les rangs supérieurs des arbitres et des conseils d’arbitrage, une situation qui a conduit au lancement en 2019 de la promesse africaine par un groupe de professionnels concernés.
Les parties africaines ont représenté 7 % des affaires traitées par la CCI en 2020, mais ce chiffre pourrait bien augmenter compte tenu de la quantité d’investissements en infrastructures à grande échelle qui ont lieu sur le continent, notamment dans le cadre de l’initiative chinoise Belt and Road (BRI).
La CPI a tenu à préciser que la commission Afrique travaillera « main dans la main » avec la commission BRI.

Cette décision a coïncidé avec la nomination de nouveaux directeurs régionaux pour le Proche-Orient et l’Asie, et l’annonce que l’institution devra sélectionner un nouveau responsable de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends.

Les membres de la Commission Afrique pour 2021-2024 sont :
 Mohamed Abdel Wahab, du cabinet Zulficar & Partners en Égypte ;
 Ahmed Abdourahman, du cabinet Abayazid & Abdourahman à Djibouti ;
 Babatunde Ajibade, du cabinet SPA Ajibade & Co au Nigeria ;
 Laura Alakija, du cabinet Primera Africa Legal au Nigeria ;
 Karim Anjarwalla, associé directeur d’Africa Legal Network et du cabinet kenyan Anjarwalla & Khanna ;
 Sylvie Bebohi Ebongo de HBE Avocats au Cameroun ;
 Lino Diamvutu de l’Université Agostinho Neto en Angola ;
 Emmanuel Ugirashebuja un praticien indépendant du Rwanda ;
 Guled Yusuf, avocat chez Allen & Overy à Londres, mais originaire de Somalie ;
 Mouhamed Kebe du cabinet Geni & Kebe au Sénégal ;
 Won Kidane, universitaire à la faculté de droit de l’Université de Seattle aux États-Unis, originaire d’Éthiopie ;
 Jimmy Kodo, arbitre indépendant bénino-français ;
 Namaala Liebenthal du cabinet AMW & Co Legal Practitioners en Zambie ;
 Jimmy Ngoy Tshamala du Barreau de Kinshasa Matete en République démocratique du Congo ;
 Tafadzwa Pasipanodya, partenaire zimbabwéen basé à Washington, DC, au sein du cabinet américain Foley Hoag ;
 Eunice Shang-Simpson de Shangress Limited au Ghana.

La Commission est complétée par les ambassadeurs d’Égypte, d’Algérie, du Togo, du Ghana, de Tunisie, de Côte d’Ivoire, du Maroc, du Burkina Faso, du Bénin, du Kenya, de Tanzanie, du Mali, de Maurice, du Cameroun, du Nigeria, d’Afrique du Sud et du Mozambique.

Traduction Human Village avec l’aide de DeepL.


[1Traduction d’un article publié sur le site de l’ICLG.

 
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