Qu’est-ce qui alarme les Djiboutiens rencontrés ces derniers jours ? L’ampleur de l’arsenal juridique déployés par le gouvernement concernant la liberté d’expression des opinions en République de Djibouti à la veille de la présidentielle d’avril 2021. De quoi s’agit-il au juste ?

Ces craintes ont surgi au lendemain de la prise de parole du ministre de la communication chargé des postes et des télécommunications, Ridwan Abdillahi Bahdon, sur les ondes de la RTD le 20 octobre dernier. Qu’a-t-il dit pour susciter autant de méfiance de la part de ses administrés ? Il a annoncé « que son département a soumis à la commission de l’Assemblée nationale en charge de la législation administrative et des droits humains, des projets de lois, visant à renforcer l’arsenal juridique et à combler le vide existant en ce qui concerne la liberté d’information de notre pays. Il s’agit ici d’une part d’assurer la diffusion d’information juste, honnête et équitable, et de l’autre de protéger la population contre les diffamations mensongères et les fausses informations portant atteinte à la vie privée et à l’ordre public ».

Le vernis de la réforme est de qualité et aurait dû lui permettre d’être accueillie avec bienveillance, puisque le gouvernement dit être guidé uniquement par la volonté de protéger la jeunesse et les personnes fragiles qui pourraient être trompées par des messages haineux ou diffamatoires. Un constat s’impose : rien n’y fait. La confiance ne domine pas. De nombreuses personnes imaginent des objectifs cachés derrière ces deux projets de loi. Les interventions des duettistes sur le sujet, à savoir, Ridwan Abdillahi Bahdon et Ouloufa Ismail Abdo, présidente de la Commission nationale de communication (CNC), n’arrivent pas à imprimer malgré des efforts louables pour convaincre de leurs nobles intentions. Ce nouvel arsenal sorti de la boite à outil du gouvernement inquiète. Que craignent les Djiboutiens ? Ils ont peur que l’espace de liberté d’expression, déjà très réduit dans notre pays, soit encore plus restreint. Ce questionnement interpelle : est-il possible d’aller encore plus loin, lorsque l’on sait que Djibouti est en 2020 à la 176e place au classement de RSF sur 180 ?
Pour Ridwan Abdillahi Bahdon et Ouloufa Ismail Abdo, il s’agit uniquement d’adapter nos textes à l’ère du numérique. Le bienfondé de la démarche fait sens avec la place de plus en plus importante prise par les réseaux sociaux dans notre quotidien ces dernières années. Ce vif succès des réseaux s’explique notamment par un contexte général dans notre pays, où l’information peine à sortir d’un quasi-monopole étatique. Les Djiboutiens se sont rabattus en masse sur ces nouveaux territoires pour communiquer et s’informer autrement. L’outil est puissant et séduit toutes les générations. En quelques minutes, des images d’accidents, de cérémonies officielles, de manifestions autorisées ou non, des posts annonçant une heureuse nouvelle ou un deuil, voire émanant de personnes révoltées qui pensent subir une injustice et interpellent les autorités, se répandent comme un feu de brousse. Des citoyens se mobilisent également via ce puissant canal de communication pour sensibiliser voire mettre sous pression le gouvernement, voire le chef de l’État, pour arriver à leurs fins, comme le succès retentissant de l’appel extrêmement mobilisateur pour exiger une énergie moins chère. Dans le même esprit il faut rappeler l’indignation suscitée par les agissements destructeurs et illégaux de pêcheurs au chalut. Cette nouvelle forme d’alerte citoyenne avait permis de faire réagir les autorités et de mettre fin à ces dommages insensés causés à notre écosystème marin. On trouve malheureusement tout autant de messages positifs, que de messages désastreux qui jettent l’opprobre sur telle ou telle frange de la population. Ce seraient les lignes rouges que le gouvernement entend fixer pour préserver la coexistence pacifique entre toutes les composantes de la nation.

Si l’on se fie à ce discours, le gouvernement ne vise pas à mettre sous contrôle la liberté d’expression des opinions en élargissant le contrôle et en faisant peser ostensiblement une épée de Damoclès sur les internautes qui ne tiendraient pas compte des mises en garde. La peur de l’emprisonnement et de sanctions pécuniaires doivent servir d’électrochoc pour un changement de paradigme. Facebookeurs, instagrameurs, blogueurs – à l’instar de l’auteur de ces lignes – pourront continuer à exprimer leur opinion, alerter le gouvernement sur des dangers qu’il ne perçoit pas, le féliciter pour des actions solidaires, ou des initiatives économiques prometteuses, voire aussi le critiquer pour des agissements estimés comme négatifs ou indiquer tout simplement ne pas être d’accord avec des choix qui engagent l’avenir du pays. Bref l’État, c’est le peuple !
La liberté d’opinion et son expression sont protégées par notre constitution dans ses articles 11 et 15. Ces textes cruciaux qui régissent notre bien vivre ensemble précisent que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte et d’opinion dans le respect de l’ordre établi par la loi et les règlements » et que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image. Ces droits trouvent leur limite dans les prescriptions des lois et dans le respect de l’honneur d’autrui. »
Cependant, comme la liberté de chacun commence là où s’arrête celle des autres, et qu’il est important de faire respecter ce beau principe par tous, un arsenal juridique est prévu dans le code pénal pour juger les contrevenants : l’injure publique (art 430 et 431) ; la diffamation publique (art 425, 426, 427, 428, 429) ; la dénonciation calomnieuse (art 423, 424) ; l’atteinte à la vie privée (art 415, 416, 417, 418, 419, 420). D’ailleurs on recommande à toutes et tous de prendre connaissance de ces textes, attentivement.
Les choses semblent limpides, le gouvernement ne peut en aucune manière altérer nos droits constitutionnels. Sur ce point il n’y a pas débat. Apparemment la crainte est qu’à l’approche de l’échéance présidentielle, le gouvernement puisse être tenté de surfer sur les lignes rouges en jouant sur une interprétation extensive des textes pour museler les critiques et commentaires qui révèleraient des défaillances, des malversations financières ou manquements des autorités politiques. Avec le risque de rendre l’air encore plus irrespirable sur notre petit territoire. S’agit-il d’étouffer le débat citoyen sur des questions d’intérêts public ? Cette hypothèse est-elle plausible ? Peut-elle être entièrement écartée ? Comme on n’est jamais sûr de rien, qu’est-ce que l’on peut préconiser ? Il faudra se montrer vigilant, peser chacun de ses mots, mais aussi et surtout continuer d’étayer affirmations ou supputations en se fondant sur des éléments tangibles et vérifiables.

On verra ce que le gouvernement en fera. Accordons lui le bénéfice du doute. Officiellement l’objectif des projets de loi adoptés par nos élus nationaux ce matin - lundi 26 octobre - portant sur le pluralisme politique et la déontologie de l’information est de « concilier les libertés de communication et éditoriale et la protection des citoyens et consommateurs », ainsi que veiller à la libre expression des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels, de la presse écrite et sur internet.
Mettons aux orties pour le moment les questionnements relatifs aux risques que ces lois puissent être détournées pour intimider et harceler journalistes, activistes, voire lanceurs d’alerte. L’instrumentalisation de la diffamation en vue de réprimer toute forme de critique et réclamer des dommages pour punir des citoyens journalistes, même si c’est monnaie courante ailleurs dans les régimes totalitaires, ici le gouvernement indique agir pour protéger la société. L’avenir nous dira ce qu’il en est.

« C’est à nous d’inspirer confiance » déclare Ouloufa Ismail Abdo
Interrogée par Olivier Caslin dans les colonnes de Jeune Afrique sur le risque d’être un instrument du pouvoir pour mieux museler ses détracteurs. La présidente de la Commission nationale de communication (CNC) rejette cette critique et demande à ce que l’institution de régulation des médias qu’elle dirige soit jugée sur ses actes et non sur des présupposés. « La composition de la commission est à elle seule un gage d’impartialité, car elle représente fidèlement les différentes composantes de la société djiboutienne. Une institution comme la nôtre prend en effet le risque d’être sous le feu des critiques croisées de l’opposition et de la majorité. C’est à nous d’inspirer confiance aux uns et aux autres, afin que nous soyons jugées sur les faits et non sur des a priori » [1].
Comment sont désignés les membres de la CNC ? L’article 10 de la loi n° 114/AN/15/7ème L instituant cet organisme le précise :
« La Commission nationale de la communication est composée de neuf membres comme suit :
– 3 personnalités dont le président, désignées par le président de la République ;
– 2 personnalités désignées par le président de l’Assemblée nationale ;
– 2 personnalités désignées par le ministre de la Communication ;
– 1 personnalité désignée par la Commission nationale des droits de l’homme ;
– 1 représentant du secteur privé dans le domaine de l’audiovisuel, de la télédistribution, de l’édition de l’impression ou de la publicité désigné par la Chambre de Commerce » [2].
Le moins que l’on puisse dire à première vue c’est que l’instance ne dénote pas un grand équilibre… Le mode de nomination laisse craindre que les membres de cette instance soient sous l’influence du gouvernement, qui y trouverait une écoute attentive. Pour autant, ne présageons pas de l’avenir. Cela serait aller un peu vite en besogne que de soupçonner le gouvernement de sous-traiter le fait de museler quelques voix discordantes ou critiques à l’égard de certaines de ses décisions, avec le contrôle de la délivrance de la carte de journaliste. Il revient à la CNC « d’identifier les professionnels de la presse et mettre en place une règlementation précisant les conditions d’exercice de la profession et d’attribuer des cartes de presse aux journalistes et assimilés » [3]

Mahdi A.

Quelques remarques non exhaustives...
En dépit d’apports positifs, la législation contient de nombreuses dispositions restrictives sur la liberté de la presse et la liberté d’expression.

Loi sur les campagnes électorales
Art. 4 : Les médias garantissent les principes de neutralité, d’impartialité et d’objectivité dans les publications écrites, numériques et les émissions radiophoniques et audiovisuelles pendant la campagne électorale. Art. 5 : Les médias respectent la libre expression des candidats et formations politique. Art. 9 : Les médias […] s’assurent à ce que leurs équipes […] se conforment aux exigences de neutralité et d’objectivité, et au respect du secret professionnel.
Art. 14 : Les opérateurs privés de communication audiovisuelle sont exclus de la diffusion des émissions relatives à la campagne électorale sans habilitation préalable.
Cela signifie qu’il n’existe pas de presse d’opinion. Que va-t-il advenir du journal Le Progrès ? Qu’est-ce que le secret professionnel des journalistes ?

Loi sur la déontologie de la communication
Art. 4 : La liberté de communication […] ne doit en aucun cas porter atteinte à […] la paix sociale, […] l’identité et la souveraineté nationale […]. Elle ne doit comporter aucune information ou insertion contraires à la morale religieuse, ou susceptible de faire l’apologie du terrorisme, […] du tribalisme […].
Ces notions sont très vagues : qu’est-ce que l’identité nationale, la morale religieuse ou le tribalisme ? Qui les définit ?
Art. 8 : L’information donnée par les médias et/ou journaliste doit répondre aux principes de responsabilité ; d’impartialité ; d’exactitude ; d’objectivité et de moralité.
La responsabilité de chacun devant les tribunaux va de soi. Pour le reste, qui les détermine ? Quid de la presse d’opinion ?
Art. 9 : […] Principe de responsabilité : obligation qui incombe au journaliste de ne pas […] porter atteinte au fondement de la République […] Principe d’impartialité : […] ne pas publier des informations partisanes ou tendancieuses susceptibles de favoriser ou de privilégier une partie par rapport à une autre […]
Quels sont les fondements de la République auxquels il ne faut pas porter atteinte ? La même interrogation se pose pour l’article 8, quid de la presse d’opinion ?
Art. 29 : La protection des sources d’information […] ne peut être levée que devant le juge à huis clos.
La protection des sources journalistiques est fondamentale pour la liberté de la presse. Le secret des sources devrait être opposable à tous, y compris la justice.