Human Village - information autrement
 
Communiqué de la Cour des Comptes
septembre 2019 (Human Village 37).
 

La Cour des Comptes dénonce les pratiques frauduleuses des rédacteurs du site « Human Village »

Un site internet dénommé « Human Village » a publié un article commentant un rapport produit par la Cour des Comptes, en l’occurrence le rapport sur « la gestion du Fonds économique de développement » en attribuant la publication du rapport à la Cour des Comptes.

La Cour informe le public que ce rapport n’a pas été publié par la Cour mais a été frauduleusement obtenu par le site en question, car ne disposant pas des autorisations nécessaires et n’ayant pas été soumis à la procédure en vigueur pour les rapports destinés à être publiés, telle que prévue par l’article 18 de la loi 140 [1] qui précise que « La Chambre du Conseil est saisie pour arrêter le texte du rapport général annuel, des rapports publics, du rapport sur l’exécution des lois de finances et de la déclaration générale de conformité […] ».

De plus, la publication des rapports de la Cour ne peut se faire qu’à l’initiative de la juridiction. Ce genre de procédé, en plus de constituer une transgression de la loi, ne sert en rien les intérêts de la juridiction, ni ceux des citoyens, en ceci qu’il empêche l’institution de travailler dans la sérénité ; qu’il induit en erreur les destinataires des rapports publics en commentant des observations qui n’ont pas suivi le processus régulier de validation de la Cour des Comptes et compromettant ainsi les suites juridictionnelles que pourraient avoir les travaux de l’Institution.


[1Télécharger le PDF de la loi du 23 juin 2016 modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

 
Commentaires
Communiqué de la Cour des Comptes
Le 8 septembre 2019, par .

La Cour a t elle vocation d’informer ou de desinformer le public sur la gestion de la chose publique ?

Le Patriote

 
Commenter cet article
Les commentaires sont validés par le modérateur du site avant d'être publiés.
Les adresses courriel ne sont pas affichées.
 
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
Le Centre de leadership et de l’entrepreneuriat
 
Ericsson s’attend à une amende d’1,2 milliard de dollars pour corruption
 
La Cour des comptes sort du coma
 
| Flux RSS | Contacts | Crédits |