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Doraleh : Communiqués de la Présidence et de DP World
juin 2018 (Human Village 33).
 

Communiqué de la Présidence djiboutienne
À Djibouti, de nombreux projets d’investissements internationaux soulignent une nouvelle dynamique d’émergence
Djibouti espère arriver à une solution rapide dans le respect du droit et de l’équité

12 juin 2018

Le 22 février dernier, la République de Djibouti a mis fin de manière anticipée à la concession de DCT (Doraleh Container Terminal), structure dont DP World est actionnaire et opérateur. Cette décision a été prise après de multiples tentatives infructueuses de renégocier avec DP World un contrat qui était manifestement contraire aux intérêts fondamentaux de la nation.
Cette résiliation constitue une décision souveraine, inscrite dans le cadre d’une procédure légale, prise au terme d’un processus transparent. Une décision qui résulte d’un contrat injuste et déséquilibré, dont les clauses posaient des limites inacceptables à la politique de développement de Djibouti. Une décision liée à une situation exceptionnelle et aberrante qui ne remet pas en cause la force et la crédibilité de la signature de la République de Djibouti.
Le décret de résiliation de la concession, ainsi que la loi qui l’encadre, prévoient une procédure d’indemnisation conforme aux règles et usages internationaux communément admis. Cette procédure d’indemnisation suivra son cours, malgré la mauvaise volonté évidente des anciens partenaires. Djibouti espère arriver à une solution rapide dans le respect du droit et de l’équité.
La résiliation du contrat n’a pas empêché, bien au contraire, de nombreux opérateurs portuaires de témoigner de leur confiance et de leur intérêt vis-à-vis de la nouvelle structure publique en charge de Doraleh (SGTD / société de gestion du terminal à container de Doraleh). L’armateur Singapourien PIL a signé un accord en mars dernier pour accroître d’un tiers le trafic de transbordement traité par le terminal. De nombreuses discussions sont en cours avec d’autres acteurs majeurs du secteur. La productivité du site est en nette hausse depuis la reprise de la gestion par des cadres djiboutiens.

Les ambitions de Djibouti ne se limitent pas au port de Doraleh. Les investissements majeurs en cours, les montants engagés, témoignent de la confiance des partenaires internationaux : ligne de chemin de fer Djibouti-Addis-Abeba, port minéralier de Tadjourah, port de Goubet, port multipurpose de Doraleh, lancement du chantier de la nouvelle mega-zone franche de Djibouti à Khor Ambado, lancement de la zone franche de Damerjog... Plus récemment encore, un accord ambitieux a été conclu dans le domaine de l’énergie. Il prévoit, dans une première phase la mise en service d’un gazoduc entre les gisements de gaz naturel du bassin d’Ogaden en Éthiopie et la côte djiboutienne. Puis, dans une deuxième étape, la construction et l’exploitation d’une usine de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal gazier dans la zone de Damerjog, le tout avec un financement privé global de l’ordre de 4 milliards de dollars américains de POLY-GCL Petroleum Group Holdings Limited (Chine), le promoteur de ce mega projet .
Ces projets majeurs s’appuient sur un cadre macroéconomique et réglementaire particulièrement attractif. La croissance économique devrait se maintenir à des niveaux élevés, aux alentours de 7 % pour les années 2018 et 2019, ce qui fait de Djibouti l’une des dix premières économies d’Afrique en terme de dynamisme. Ce cadre macroéconomique est garanti par un système monétaire et financier solide. Le Franc Djiboutien est une devise stable, indexée au dollar américain, librement convertible (sans restriction) dont la parité reste inchangée depuis 1973.
La pérennité de ces investissements est portée par les ambitions de la République de Djibouti et par d’excellentes perspectives stratégiques à moyen et long terme. En effet, Djibouti se positionne au carrefour des grandes routes commerciales entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe. Tout naturellement, Djibouti se présente comme la grande porte d’entrée vers l’Afrique de l’Est, particulièrement vers l’Éthiopie, grande nation émergente de 100 millions d’habitants et premier partenaire stratégique de la République de Djibouti. Le pays, tout en maintenant des rapports très étroits avec ses autres partenaires traditionnels, est au cœur de la stratégie des nouvelles routes de la soie développée par la Chine. En réalité, Djibouti se trouve au point d’entrée d’un formidable corridor logistique destiné à servir un continent africain en pleine émergence.
Cette ambition s’inscrit dans un contexte de sécurité optimum. La République de Djibouti dispose d’institutions solides qui assurent stabilité et visibilité d’être dans un contexte regional souvent difficile. C’est une terre de dialogue et d’accueil. Le respect de ses engagements internationaux depuis l’indépendance ont fait de Djibouti un acteur fiable et respecté dans le concert des nations. Un partenaire incontournable pour la paix, dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie avec la présence sur son territoire d’installations militaires américaine, chinoise, française, japonaise, européennes (opération Atalante) et saoudienne. Djibouti assure de facto, la sécurité de la principale route maritime mondiale par laquelle transite 70 % du trafic global.


Communiqué de DP World
DP World est certain que l’expropriation du port de Doraleh par Djibouti sera jugée illégale
12 juin 2018

Un tribunal LCIA (London Court of International Arbitration) sous la houlette des éminents juristes Lord Leonard Hoffman et Sir Richard Aikens avait rejeté en 2017 les revendications émises par Djibouti concernant l’équité et le caractère raisonnable des conditions du contrat de concession.
Le tribunal avait déclaré que le contrat de concession était une « très bonne affaire pour Djibouti », contenait les « meilleures conditions possibles » que Djibouti aurait pu obtenir dans ces circonstances et que le « Président de Djibouti, le Conseil des Ministres et les conseillers du Président en connaissaient les termes et les avaient approuvés ».

Il avait aussi conclu ce qui suit : « Le terminal a été construit à une vitesse remarquable et a ouvert en décembre 2008. Il est de notoriété publique que ce fut une très grande réussite commerciale ».

Le président de Djibouti, le Conseil des ministres et les conseillers du président en connaissaient les termes et les avaient approuvés
Pratiquement un an avant la décision du tribunal LCIA, M. Justice Flaux de la High Court of England and Wales, tribunal commercial, avait émis une décision similaire.
Il avait déclaré à l’époque : « De tout point de vue, la gestion par DP World du port existant à Djibouti est une réussite » et avait indiqué que les conditions générales des accords DCT « étaient équilibrées et justes ». En conclusion, « Les accords DCT ont été une grande réussite, d’un point de vue commercial et financier, pour la République de Djibouti ».
DP World est fier de ce qui a été construit et accompli à Djibouti. La société a largement contribué à faire du réseau de transport et maritime de Djibouti ce qu’il est aujourd’hui. Il est regrettable que le Gouvernement de Djibouti cherche à démanteler ces réalisations et saisisse illégalement le Terminal en violation des droits de DP World au titre de la concession qui reste en vigueur en vertu de la loi internationale.
DP World est certain que l’expropriation du port de Doraleh par Djibouti sera jugée illégale lors des procédures d’arbitrage à venir actuellement examinées au LCIA.

 
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