Human Village - information autrement
 
Communiqué de DP World sur le DCT
avril 2018 (Human Village 32).
 

Avis à toute entreprise qui envisagerait de construire, gérer ou exploiter une infrastructure portuaire à Djibouti relativement à la validité de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh (Djibouti)

Le gouvernement de Djibouti a illégalement pris le contrôle du terminal le 22 février 2018. Il a obligé les personnels de DP World à quitter le pays et il prétend avoir résilié le contrat de concession

La société DP World Ltd porte à la connaissance du public que le contrat de concession concernant le terminal à conteneurs Doraleh (Djibouti), qui a été conclu par le gouvernement de Djibouti avec la société anonyme Doraleh Container Terminal (DCT), une coentreprise contrôlée par DP World, est toujours en vigueur. Ce contrat a conféré à la société DCT le droit d’exploiter le port qu’elle a conçu et construit, et DP World a été chargée d’en assurer l’exploitation. Ce contrat a également accordé à DCT et à DP World le droit exclusif de construire et exploiter tout autre terminal à conteneurs et/ou zone franche sur le territoire de Djibouti.
La validité et la force obligatoire de ce contrat de concession ont été récemment confirmés au regard du droit anglais par un tribunal arbitral composé d’un ancien juge de la Cour suprême du Royaume-Uni, d’un juge de la Court of Appeal d’Angleterre, et d’un avocat Queens Counsel reconnu comme arbitre indépendant. Le tribunal arbitral, réuni sous l’égide de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), a rejeté la requête du gouvernement de Djibouti demandant la résiliation du contrat de concession sur le fondement d’allégations mensongères de corruption. Dans une procédure connexe, la High Court of Justice d’Angleterre a reconnu que ce contrat de concession a été très avantageux financièrement pour Djibouti.
Malgré cela, le gouvernement de Djibouti a illégalement pris le contrôle du terminal le 22 février 2018. Il a obligé les personnels de DP World à quitter le pays et il prétend avoir résilié le contrat de concession. Cette résiliation est invalide au regard du droit anglais qui est applicable. Par conséquent, le contrat de concession reste en vigueur et conserve pleine force obligatoire.

DP World et DCT ont entamé un nouvel arbitrage devant la Cour d’arbitrage international de Londres pour contester la prise de contrôle illégale effectuée par le gouvernement de Djibouti et la prétendue résiliation du contrat de concession.

Selon certaines informations, le gouvernement de Djibouti envisagerait de conclure des contrats avec des entreprises tierces en vue de construire et exploiter des installations portuaires à Djibouti, en violation du droit d’exclusivité dont bénéficient DP World et DCT.
DP World et DCT font connaître à tous par le present avis qu’elles sont légitimes détentrices de droits portant sur la propriété et l’exploitation du terminal de conteneurs de Doraleh (Djibouti) et qu’elles useront de tous les moyens légaux disponibles, notamment des actions en dommages-intérêts, contre toute entité qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits qui leur sont reconnus par leur contrat de concession.

 
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