D’après un communiqué de l’Assemblée nationale.

Conformément à la décision de la conférence des présidents, la Commission de la législation, de l’administration générale et des droits humains, présidée par l’honorable Kaltoum Farah Said, élargie à la Commission du développement social et de la protection de l’environnement, présidée par l’honorable Kamil Houmed, s’est réunie pour l’examen de la proposition de loi de révision constitutionnelle, conformément aux dispositions des articles 91 et 92 de la Constitution et aux articles 54 et suivants du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les travaux se sont déroulés en présence d’Ali Hassan Bahdon, ministre de la Justice et des affaires pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, Hassan Omar Mohamed ministre de la Défense, chargé des relations avec le Parlement, Saïd Nouh Hassan, ministre de l’Intérieur, et Omar Abdi Saïd, ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection sociale, assistés de Souad Houssein Farah, conseillère juridique du président de la République.

Au cours de la séance, les commissaires ont procédé à un examen approfondi des dispositions substantielles de la proposition de loi, conformément à l’article 91 de la Constitution et aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

À l’issue des délibérations sur la proposition de loi enrichie, les députés ont émis un avis favorable et entériné sa transmission à la séance plénière, pour débat et vote par la représentation nationale dimanche 26 octobre 2025.
Puis, conformément aux dispositions de l’article 91, un second vote, dit solennel, aura lieu le dimanche 2 novembre.