Suite à l’accident d’un bus scolaire le 3 décembre 2024, les parents des victimes se sont constitués en partie civile afin d’obtenir des explications sur les circonstances du drame et de déterminer les responsabilités. Le procureur de la République sera amené à examiner, dimanche prochain, les deux plaintes déposées. L’une concerne la mise en danger d’autrui (RP 1081/25), la seconde l’excès de vitesse, défaut de maitrise et défaut de prudence (RP 885/25). Les parties pourraient être entendues, interrogées ou confrontées, en présence de leurs avocats.

Pour démêler la pelote, nous avons interrogé le bâtonnier, Me Mouktar Ghaleb, par ailleurs défenseur de la partie civile. « Effectivement, dimanche 13 avril, le procureur de la République va entendre aussi bien les victimes que les prévenus, c’est-à-dire les personnes poursuivies, représentées par Me Ahmed Hassan Houssein. Les accidents de la route occasionnant des blessés font l’objet d’une enquête et d’un procès-verbal établi par les forces de l’ordre détaillant les causes de l’accident. A l’issue de cette démarche, le procureur de la République décide des suites à donner à la procédure. En droit, le principe de l’opportunité des poursuites donne la possibilité au procureur de poursuivre ou non une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. S’il y a des victimes, elles peuvent se constituer parties civiles au procès pour faire valoir leur préjudice, et le cas échéant réclamer un dédommagement.
L’affaire est assez simple, les parents des victimes ont confié leurs enfants à l’établissement scolaire Kessel qui a organisé une sortie au Lac Assal. Aucune mesure de vigilance n’a été prise concernant le véhicule de transport. Ni le proviseur du Lycée, Bruno Lassaux, ni le directeur administratif et financier, Jean-Christophe M’Boya, n’ont daigné examiner l’état du véhicule qui allait transporter les écoliers sur une longue distance avant de contracter le loueur. Ils ont donc été négligents. Leur négligence a mis en danger les enfants qui leurs avaient été confiés. Le véhicule ne répondait pas aux normes minimales de sécurité. Ce même constat s’impose aussi pour le deuxième véhicule qui a été dépêché pour remplacer le premier qui était tombé en panne près d’Arta ville. La deuxième plainte, relative aux défauts de maitrise et vitesse excessive, est à l’encontre du conducteur, du propriétaire et des assurances en charge des indemnités. L’enquête a pris un peu de temps, mais c’est normal, il fallait attendre que toutes les victimes puissent être entendus. Il a fallu attendre aussi le retour de l’une d’elles, évacuée en France pour des raisons sanitaires afin de subir une intervention chirurgicale délicate ».

Ces étapes se déroulent dans le cadre du code de procédure pénale. Sur la base des éléments étudiés, et dans le cadre de ses attributions en matière de mise en mouvement et d’exercice de l’action publique, le procureur de la République décidera dimanche 13 avril, sur l’opportunité des poursuites. Affaire à suivre !

Mahdi A.

NB : Me Ahmed Hassan Houssein, avocat du Lycée Kessel, n’a pu être contacté pour l’instant. Nous compléterons cet article avec sa position s’il nous en fait part.

Ajout du lundi 14 avril 2025
Après audition des parties ce matin, le procureur de la République a renvoyé les plaintes devant un juge.

Ajout du jeudi 17 avril 2025
L’administration du Lycée diffuse ce jour la note suivante :
« Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez sans doute, nous sommes assignés en justice par un collectif de parents qui a décidé de déposer une plainte pour mise en danger d’autrui, suite à l’accident de bus du 3 décembre dernier.
Dans ce contexte délétère, nous avons pris la décision de suspendre les sorties à Moucha programmées la semaine prochaine pour les classes de 6ème. J’en suis désolé et je remercie les équipes pédagogiques qui se sont investies dans la préparation de ce projet.
Les parents souhaitant récupérer les frais engagés pour cette sortie peuvent le faire auprès de Madame Noura Khaled à l’administration du lycée Kessel.
Bien cordialement
B. Lassaux »

Ajout du mercredi 23 avril 2025

Ce matin, le personnel du Lycée a fait une heure de grève et affiché les courriers ci-dessous.