D’après un article de Nation [1].

Le tribunal fédéral du district de Columbia a rendu exécutoire la condamnation de 200 millions de dollars d’indemnités obtenue par une filiale de DP World (Émirats arabes unis) contre Djibouti, confirmant ainsi une décision partielle rendue en 2022 dans le cadre d’un arbitrage de longue durée portant sur une installation portuaire située sur la mer Rouge.
La décision du tribunal, rendue le jeudi 25 juillet, a fait droit à une demande de confirmation de la décision partielle qui n’avait pas été contestée. DP World était représentée par Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, tandis que Djibouti, qui n’a pas participé à l’arbitrage, était représenté par Kramer Levin Naftalis & Frankel à Washington.

DP World a entamé l’année dernière une procédure devant les tribunaux américains pour faire appliquer la troisième décision partielle rendue par l’arbitre australien Zachary Douglas KC. Cette décision découlait d’un litige concernant une concession pour l’exploitation d’un terminal à conteneurs dans le port de Doraleh, détenue par Doraleh Container Terminal (DCT), une coentreprise entre DP World et une entité de l’État de Djibouti.
Bien qu’actionnaire minoritaire, DP World disposaient des droits de gestion. Le différend a débuté en 2018 lorsque Djibouti a annulé la concession et pris le contrôle du terminal, en invoquant une nouvelle législation relative aux contrats d’infrastructures stratégiques. DP World et DCT ont réagi en lançant une procédure devant la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA).
Dans sa première décision partielle, M. Douglas a jugé que la concession était contraignante et que la saisie du port par Djibouti était illégale. Dans la deuxième décision partielle rendue en 2020, M. Douglas a ordonné à Djibouti de rétablir les droits des demandeurs dans un délai de deux mois, sous peine de devoir verser des dommages et intérêts.
La troisième décision partielle, désormais confirmée par le tribunal américain, a réaffirmé la validité de l’accord de concession et a déclaré Djibouti responsable de la rétention des dividendes de DP World entre février 2018 et décembre 2020, lui accordant 117 millions de dollars de dividendes et 31 millions de dollars de frais de gestion. Les dommages et intérêts au-delà de 2020 restent indéterminés. Douglas a également accordé à DCT 35 millions de dollars pour la saisie par Djibouti de fonds provenant d’un compte bancaire local et a ordonné à l’État de payer 17 millions de dollars d’intérêts.

La concession a donné lieu à d’autres arbitrages de la LCIA, dont une procédure engagée en 2014 par Djibouti pour annuler l’accord pour cause de corruption.