Décret n°2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de « Salaam City » [1]
Article 1 : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes les équipements, matériaux et matériels nécessaires importés ou achetés localement par la Société Salaam Real Estate pour la construction du projet « Salaam City » dans la zone de « Nagad » pour une durée de quinze (15) années.
Article 2 : Conformément au Code des Investissements, au Décret N°2013-346 et aux dispositions exceptionnelles du présent Décret, les impôts, droits, taxes et redevances exonérés sont :
– La contribution foncière sur les propriétés non-bâties ;
– L’impôt sur les propriétés bâties, des redevances domaniales et taxes sur le permis de construire pour une durée de quinze (15) années à compter de la première année de réalisation du projet ;
– Toutes les taxes intérieures de consommation (TIC) ;
– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
– Les impôts sur les bénéfices professionnels et les bénéfices générés dans tout le projet Salam ;
– Tous les droits d’enregistrement payables à la Direction ;
– Tous les droits dus à la Direction des Domaines ;
– Tous les droits se rattachant au permis de construction et de remblai ;
– Le règlement de la taxe de 1.5% sur le permis de construire ainsi que la redevance de 1% sur le contrôle des normes antisismiques, auxquelles est subordonnée la délivrance du permis de construire ;
– Le paiement de la redevance de 1% reversée à la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, lors du renouvellement du permis de construire ;
– Tous les droits de Douanes ayant une relation directe ou indirecte avec le projet SALAAM CITY et notamment les droits d’importation de fer à béton (redevances budgétaires de 30%) ;
– Droits d’accises applicables au fer à béton et au ciment importés ou produits sur le territoire djiboutien et autres matériaux et matériels ;
– Les impôts minimaux forfaitaires ;
– Les impôts sur les plus-values ;
– La taxe sur la mise en valeur du terrain ;
– La contribution de la patente calculée pour le montant correspondant au coût des travaux publics ;
– La taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure de consommation et surtaxe relatives au Gasoil ;
– Toute nouvelle taxe et tout nouvel impôt et toute nouvelle redevance et tout nouveau droit de Douane qui seraient mis en place pendant l’exécution du projet et/ou pendant la phase de commercialisation et/ou pendant la phase de paiement échelonné des habitations par les acquéreurs bénéficiaires du projet.
Comment peut-on s’affranchir d’autant de milliards en enrichissant un investisseur étranger alors que si vous donnez les mêmes avantages fiscaux et fonciers à chaque ménage djiboutien, des milliers de logements seraient construits. Quelle belle politique de justice sociale, fiscale et foncière ! C’est une honte.
– La société Djibah (Djibouti-Bahreïn) Sea Food paie 200 fd/m² à Damerjog.
– La société Salam City Construction paie 1000 fd/m² à Nagad.
– La société Dawaleh construction paie 2000 fd/m² à Balbala.
– Le citoyen djiboutien paie 14000 fd/m² à Nagad.
Décret n°2023-098/PRE portant modification du décret n°2023-095 portant Garantie de l’État accordé à la société Ship Repair Yard [2]
Article 1 - Le cautionnement de l’État couvre 100% des obligations contractées par la société Great Horn Investment Holding S.A.S selon les termes de l’accord de financement conclu entre ladite société, Great Horn Investment Holding S.A.S, et Invest International Capital B.V signé le 29 mars 2023.
Ce projet était initialement prévu à Obock, le chef de l’État l’avait promis à plusieurs reprises aux populations de cette région. Par ce décret, il a demandé le transfert du projet à Damerjog alors que Afreximbank vient d’accorder un prêt de 155 millions de dollars pour construire le terminal gazier de Damerjog qui va créer des milliers d’emploi nous dit-on. Pourquoi Obock ne pourrait-il pas acceuillir ce projet avec 200 emplois ? Est-ce de trop pour ces damnés du Nord ? Où sont les représentants d’Obock ? La seule chose que le gouvernement ait accepté de faire au Nord, c’est le port de Tadjourah (Potash port) qui est en réalité un port de produits nocifs, dangereux et cancérigènes. La potasse peut causer de nombreux dégâts irréversibles.
Alors quid de ce bateau ? Il n’a pas été acheté, c’est un bateau (dock) en location fournit par une sociétés hollandaises, Invest International, qui proclament : « Shipping companies and port authorities in Africa often experience difficultly buying or financing new work vessels, tugs and towboats. That prevents them from offering more professional services, causing them to miss out on international service contracts. Change is possible thanks to Africa Ship Lease Holding, which provides lease solutions to SME clients in Africa on behalf of the Damen Shipyards Group. Invest International, together with the Rabobank and Damen family, is investing in this special purpose company set up in the Netherlands » [3]. La DPFZA précise que « The original location of the shipyard was in Obock, it has now been planned in the Damerjog development. The yard will employ 200 people and will be able to repair ships weighing up to 80,000 DWT » [4].
Nous avons vu le chef de l’État décontracté, en bras de chemise, les mains dans les poches, dans une enceinte portuaire alors que toutes les forces armées du pays sont en alerte. Aucune communication officielle sur les raisons de cette situation d’alerte particulière pour rassurer les populations.
Je constate que les seuls signes d’humeur des Djiboutiens n’apparaissent en surface que lors des interruptions de fourniture d’électricité ou lors des interruptions de fourniture de khat. En dehors, de ces deux éléments, le ciel peut leur tomber sur la tête et leurs gouvernants peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
[…]
Bonnes vacances !
Vive la République de Djibouti !
Allahu Akbar. Nidam Djibouti.
Abdo Block Abdou, ancien ministre des Affaires étrangères et de la coopération
[1] Décret n°2023-124/PR/MB du 18 mai 2023, signé par le président de la République, en ligne sur le Journal officiel.
[2] Décret n°2023-098/PRE du 19 avril 2003 signé par le président de la République, en ligne sur le Journal officiel, décret n°2023-095 du 9 avril, en ligne sur le site du Journal officiel.
[3] Site de Invest International, « Innovative financing of Africa Ship Lease Holding stimulates private sector ».