Communiqué adopté par le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), lors de sa 1041e réunion, tenue le 26 octobre 2021, sur là sur la situation au Soudan [1]

Le conseil de paix et de sécurité,
Rappelant ses décisions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXC)], adopté lors de sa 990e réunion, tenue le 13 avril 2021 et le communiqué du président de la commission de l’UA du 25 octobre 2021 ;
Rappelant également les dispositions pertinentes de l’acte constitutif de l’UA, du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en particulier l’article 7(g) et de la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ;
Rappelant en outre les décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142 (XXXV), adoptées par la 35e session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA, tenue à Alger (Algérie) du 12 au 14 juillet 1999 ; la déclaration sur le cadre pour une réponse de l’OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36e session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA, tenue à Lomé (Togo), du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la déclaration solennelle du 50e anniversaire de l’OUA/UA, adoptée à Addis Abeba le 25 mai 2013 ;
Prenant note des remarques d’ouverture du représentant permanent de la République du Mozambique auprès de l’UA et président du CPS pour le mois d’octobre 2021, S.E. l’ambassadeur Alfredo Nuvunga, de l’exposé du commissaire de l’UA aux affaires politiques, paix et sécurité, S.E. l’ambassadeur Bankole Adeoye ; prenant également note des déclarations des représentants de la République du Soudan et du secrétariat de l’Autorité inter gouvernementale pour le développement (IGAD) ;
Réaffirmant la solidarité de l’UA avec le peuple et le gouvernement du Soudan dans leurs aspirations légitimes à approfondir et à consolider la démocratie, ainsi que leurs efforts pour surmonter les défis auxquels leur pays est confronté, et réitérant l’engagement continu de l’UA à soutenir le gouvernement de transition du Soudan dans la mise en œuvre des priorités du gouvernement de transition ;
Réitérant également le respect par l’UA de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan,

Agissant en vertu de l’article 7 de son protocole, le conseil de paix et de sécurité :
1. Note avec une profonde préoccupation face au prise du pouvoir par les militaires au Soudan, tel qu’annoncée par le président du conseil souverain, le 25 octobre 2021, menant à la dissolution du gouvernement de transition, dirige par le Premier ministre Abdallah Hamdock, qui menace de faire dérailler les progrès réalisés dans le processus de transition au Soudan jusqu’à présent, et plongeant le pays dans le cycle de la violence ;
2. En application de l’article 4(p) de l’acte constitutif de l’UA, condamne fermement la prise du pouvoir par les militaires soudanais le 25 octobre 2021 et la dissolution du gouvernement de transition, et rejette totalement le changement anticonstitutionnel de gouvernement, comme inacceptable et comme un affront aux valeurs partagées et aux normes démocratiques de l’UA ;
3. Se félicite de la libération du Premier ministre, et appelle à la libération immédiate, inconditionnelle et totale de tous les détenus, y compris les ministres et d’autres responsables civils et souligne la nécessité pour les militaires de respecter leurs droits de l’homme ; à cet égard, avertit les militaires qu’ils seront tenus responsables de la santé, de la sûreté et de la sécurité personnelles des responsables détenus ;
4. Décide, conformément aux instruments pertinents de l’UA, en particulier l’acte constitutif de l’UA, le protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, de suspendre, avec effet immédiat, la participation de la République du Soudan à toutes les activités de l’UA jusqu’au rétablissement effectif de l’autorité de transition, dirigée par des civils ;
5. Décide d’entreprendre une mission consultative au Soudan afin de dialoguer avec toutes les parties prenantes en vue de trouver une solution à l’amiable à la présente impasse politique ;
6. Appelle toutes les parties prenantes au Soudan à rester engagées dans la mise en œuvre de toutes les dispositions de la déclaration constitutionnelle d’août 2019 et de l’accord de paix de Juba d’octobre 2020, ainsi qu’à respecter les délais qui y sont stipulés ; exhorte les militaires soudanais à respecter leur mandat constitutionnel et à contribuer plus positivement à la création de conditions propices à la réussite de la transition ;
7. Réaffirme l’impératif d’une transition consensuelle et dirigée par des civils au Soudan, conformément à la déclaration constitutionnelle et l’accord de paix de Juba, ainsi qu’aux aspirations du peuple soudanais ;
8. Appelle toutes les parties prenantes soudanaises concernées à donner la priorité aux intérêts suprêmes du pays et de son peuple, à rester calmes, à s’abstenir d’inciter à la violence publique et à reprendre immédiatement le dialogue, dans le cadre de la déclaration politique et du décret constitutionnel, comme seule approche viable pour sauver la transition démocratique actuelle et pour parvenir à une solution consensuelle et durable aux défis du Soudan ;
9. Demande au président de la commission de prendre les mesures nécessaires et d’intensifier son engagement avec les dirigeants du gouvernement de transition et du conseil souverain afin de faciliter la reprise du dialogue en vue d’une transition réussie au Soudan ; dans ce contexte, demande également au président de la commission d’envoyer immédiatement au Soudan son émissaire afin de discuter, avec les parties prenantes soudanaises, des mesures nécessaires pour accélérer la restauration de l’ordre constitutionnel au Soudan ;
10. Demande à la commission de l’UA de fournir des mises à jour mensuelles sur l’évolution de la situation au Soudan ;
11. Décide de rester saisi de la question.