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La Cour des comptes sort du coma
par Mahdi A., juillet 2019 (Human Village 36).
 

L’envie de mettre les pieds dans le plat, est manifeste : la Cour des comptes a publié un rapport partiel « sur la qualité de la gestion » du Fonds de développement économique de Djibouti (FDED), dans lequel elle rend un jugement extrêmement sévère sur la gestion des deniers publics confiés à cette institution.
L’enquête de la juridiction financière, parue le 7 avril 2019, couvre quatre exercices, de 2013 à 2016. Entre 2010 et 2018, cette institution bancaire a géré près de 48 millions de dollars (8,6 milliards de FDJ, dont 7,758 avaient été décaissés). Il ressort des observations de la mission d’évaluation et d’audit des dysfonctionnements dus à une gestion en roue libre. S’affranchissant de sa traditionnelle pudeur et timidité, point commun de ses publications précédentes, la Cour pointe des pratiques qui posent question : pêle-mêle : des « critères d’admissions des dossiers très peu objectifs » ; « une prééminence des apparences relatives face à la légalité des organes de décisions de l’établissement » ; « des fragilités observées dans les conventions de crédits » ; « des projets financés en dehors du cadre légal des financements des dossiers » et « un lot de projets chimères, non réalisés et non remboursés »…
Yassin Said Elmi, magistrat de la Cour, révèle dans son rapport l’existence de nombreuses turpitudes : des prêts accordés sur la base de dossiers vides, pas regardant sur la solvabilité, la pertinence du projet, aucune cohérence entre le montant attribué et le projet envisagé… La banque n’aurait pas été regardante non plus sur l’usage de l’argent qu’elle prête. Le rapport fait état de prêts attribués puis utilisés pour d’autres usages que ceux prévus. Sont aussi cités l’absence de contrôle dans l’attribution des prêts, des crédits complaisants, le désordre flagrant dans la gestion (il arrive qu’un chauffeur et une secrétaire signent des conventions de prêts en lieu et place de l’aval du Comité de crédit), de parlementaires emprunteurs pour l’acquisition de véhicules d’apparat alors que ce n’est pas la vocation de l’organisme, ou encore de prêts accordés à des personnalités politiques dont des élus nationaux/locaux qui ne les ont jamais remboursés. Cerise sur le gâteau, la Cour signale un don de trois chalutiers par la Turquie, dont la gestion avait été confiée au FDED par le gouvernement, et dont aussitôt on aurait perdu la trace, depuis maintenant plusieurs années sans que personne ne s’en inquiète…

Maillon faible : le Comité de crédit mis à l’index
Le magistrat considère que le nœud du problème, à l’origine des nombreuses faiblesses dans la gestion et ayant favorisé les irrégularités, est à rechercher dans le fonctionnement et la composition du Comité de crédit. Il ne cache pas sa « stupéfaction » à l’examen des procès-verbaux des différentes séances de ce comité, soulignant le décalage patent entre les textes fixant sa composition, définie en conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa a, et la réalité toute crue, lorsque « l’intrusion volontaire de personnes non habilitées permettaient dans certains cas de faire remplir le quorum aux fins de pouvoir tenir les séances du Comité de crédit ». Pareillement, il signale qu’en contradiction avec les textes en vigueur, et notamment le second point de l’article 12, l’élection du président du Comité de crédit, « n’a jamais été observée. Ce manquement a entrainé de façon tacite, à ce que le directeur général du FDED a présidé en permanence toutes les séances du Comite de crédit, en s’accaparant ainsi de tous les pouvoirs des instances névralgiques de cette institution ».
Il enfonce le clou, en expliquant que toutes les manettes de l’institution étaient entre les mains d’une seule et même personne - en l’occurrence, un dénommé Said Hassan Ismael -, sans le moindre garde-fou, qui se serait arrogée le droit de trier en amont les demandes et de décider celles qui seront financées ou non. « Or, dans le cadre de son contrôle, la mission a constaté que la direction générale du FDED effectuait arbitrairement un examen de pré-sélection des dossiers de financement avant de les soumettre au Comité de crédit. En tout état de cause, cette pratique irrégulière s’est instituée de fait et de façon pérenne dans le dispositif de traitement des demandes de financement, et la Cour dénonce cette diligence préjudiciable de la Direction générale qui a malheureusement privé prématurément un grand nombre de promoteurs de l’opportunité de pouvoir accéder au financement de cette institution publique ».
Cette situation anormale à plus d’un titre, conduit à cette remarque pour le moins cinglante du magistrat enquêteur : « Par ces motifs, la Cour ne peut s’empêcher de dénoncer de tels manquements des règles de fonctionnement du Comite de crédit et s’interroge même si ces pratiques irrégulières ne seraient voulues, plutôt que subies ». Les fautes seraient si nombreuses et injustifiables qu’il n’écarte pas qu’elles étaient été perpétrées sciemment pour garder la haute main sur les prises de décisions.

Examen d’un échantillon de plus de 120 projets
Le magistrat Yassin Said Elmi nous en dit plus sur les conditions dans lesquelles les emprunteurs ont pu obtenir les financements sollicités. Sur la base de l’étude de 120 projets validés par le Comité de crédit, il pose un constat qui ferait tomber de sa chaise n’importe quel gestionnaire de fonds publics – que l’on s’entende, plus probablement ailleurs qu’à Djibouti. Il manifeste notamment sa stupeur devant le financement d’une usine de spaghetti, dont les conditions d’octroi s’écartent allègrement de toutes les règles de l’orthodoxie bancaire. Au-delà du volume des sommes concédées, qui représente tout de même, 13% des ressources disponible du FDED pour l’ensemble de la période 2010 à 2018, ladite somme a été libérée par le FDED – après refinancement auprès de la BCIMR/BRED du même montant – sur une simple lettre d’intention du promoteur. Pas la peine d’ajouter que le montant n’a jamais été recouvré.
« En ce sens que la mission a lors de son contrôle sur pièce, constate que sur la base d’une simple demande du promoteur, adressée au directeur général du FDED, ce projet de production industrielle de spaghetti a directement bénéficié, d’un crédit 871 millions de francs Djibouti de financement moyennant une offre avec comme garantie, le nantissement des biens acquis dans le cadre de ce projet ».
La Cour rappelle que pourtant « en vertu de l’article 12 b alinéa 4, la validation définitive des projets est prononcée par le Comité après étude de faisabilité du FDED. En d’autres termes, l’étude de faisabilité est imposée par le législateur, comme une condition indispensable à la prise de décision dans l’ultime objectif de garantir l’objectivité des avis du Comité de crédit ». Les conditions d’attribution enfreignent les textes régissant le fonctionnement même de l’institution. Comment expliquer que les textes soient à ce point foulés aux pieds ? Que faisait la Banque centrale alors que ce déroulait sous son nez un véritable fiasco ? N’était-il pas dans son rôle de veiller au respect des procédures bancaires et à leur solvabilité ? Sans nul doute elle partage le blâme !
La coupe n’est pas pleine : « Légalement, même si l’admission d’une demande de financement repose sur la validité du projet évalué en fonction des critères de rentabilité et de solvabilité, cela n’a pas empêché le Comité de crédit d’approuver le financement d’un grand nombre de projets d’investissements ne comportant pas l’étude de faisabilité permettant de démontrer la rentabilité et la solvabilité des projets ; Il en résulte donc que l’évaluation des demandes de financement reposait dorénavant en grande partie sur les argumentations personnelles et subjectives des cadres du FDED, en charge des dossiers ».
« Pour ces raisons, la Cour n’hésite pas à dénoncer fermement ces pratiques qui dénotent un manque de transparence et d’objectivité dans l’admission des dossiers au financement public et favorisent inévitablement les inégalités de traitements entre les citoyens dans le recours aux financements publics, consentis par le FDED ».

Le magistrat à la chambre de discipline budgétaire va plus loin et décortique la mécanique bien huilée mise en place par le directeur de l’institution, Said Hassan Ismael, mettant le doigt sur des dossiers « incomplets » mais pourtant validés, et pour lesquels des « pièces contractuelles telles que les conventions de crédits ou les justificatifs des biens mis en nantissements (cartes grises pour les projets de camions) sont absents dans plusieurs dossiers ». Alertant aussi sur les risques juridiques encourus comme sur des hypothèques dont les biens sont encore sous le régime de succession familiale. Il ne semble pas comprendre que des failles juridiques d’une telle gravité n’aient pas été relevées par les services compétents. Ne manquant pas de s’étonner que lors de la constitution des conventions de prêts, la police d’assurance est systématiquement ignorée… Cette négligence est très fâcheuse particulièrement pour les familles, puisqu’en cas de décès de l’emprunteur, l’absence de police ne permettra de bénéficier de la clause libératoire. Cette situation est des plus incompréhensibles.
Ce n’est pas tout. Puisque le directeur de l’institution n’avait aucun compte à rendre, il arrivait fréquemment - un peu à la bonne franquette - que des « recours exagérés du Comité de crédit à avaliser des fonds supplémentaires à des projets ayant déjà bénéficié des crédits d’investissement du FDED. En ce sens, il n’était pas rare de constater que des dossiers de financement bénéficient de plusieurs avenants ou de revalorisations successives de crédits alors que les garanties constituées à cet effet restaient inchangées et couvraient généralement à peine la valeur du premier crédit. […] Par ces motifs, la Cour dénonce l’opacité dans la détermination des crédits attribués à certains projets au moyen d’avenants successifs et l’insouciance du Comité de crédit dans la gestion des deniers publics qui lui ont été confiés ».
Les manquements et erreurs à la pelle ont amené la Cour à aussi exprimer des doutes quant aux prévisions de remboursements exposées et sur lesquelles repose toute l’architecture du fonds. Situation d’autant plus ahurissante que le service responsable du recouvrement brille par son inaction.
« Au terme d’une inspection physique effectuée sur un échantillon de 30 projets sélectionnés, la Cour a relevé que 11 projets ayant bénéficié de l’attribution d’une enveloppe de financement de 270,5 millions de francs Djibouti n’ont pas été encore réalisés ». Et sur cette somme, la Cour reste assez perplexe sur la « perspective de remboursement » de 244 millions de francs Djibouti. « Pire encore, les questions de la mission destinées à s’assurer si ces promoteurs défaillants ont fait l’objet d’une procédure en contentieux de la part du FDED, ont démontré une absence totale de diligence du service de recouvrement du FDED à l’encontre de ces débiteurs défaillants ». Plus grave : « Par ailleurs, il convient de signaler que cette passivité du service recouvrement est générale, et s’applique à l’ensemble des promoteurs en considération de la faible intensité des procédures de recouvrement engagées par rapport aux volumes des financements attribués durant la période ».

L’analyse de la Cour illustre combien les engagements FDED n’ont pas été planifiés autour de projets structurels pouvant répondre à l’objectif économique et social qu’avait inspiré la création de cette institution : la lutte contre la pauvreté.
Outre la mise au jour de projets frauduleux, l’absence totale de reddition des comptes et de contrôle des administrations sont mis en exergue. La population djiboutienne est doublement pénalisée. En plus de ne pas avoir profité de cette aide au développement, elle voit aujourd’hui les maigres ressources nationales dédiées au remboursement de ce qui a tout l’air d’une cabale rudement bien orchestrée. Ce rapport a le mérite de nous ouvrir les yeux sur l’état lamentable de la gestion des finances publiques de notre pays. Espérant qu’à la suite de cette enquête partielle sur le FDED, la Cour des comptes ne retournera pas en hibernation, et que cette opération s’inscrit plus largement dans un mouvement global, signe, sans doute, d’un changement des mentalités… ​

Mahdi A.

 
Commentaires
La Cour des comptes sort du coma
Le 17 août 2019, par chakour Mahamoud.

voila un article qui me redonne foi en mon pays.
la Transparaence enfin.

 
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