Human Village - information autrement
 
Pour tout savoir sur la TVA
par Alain Gorce, décembre 2008 (Human Village 3-4).
 

Pourquoi l’impôt ?
Le mode de vie et de développement auquel la société djiboutienne a adhéré implique pour fonctionner paisiblement et harmonieusement, que soient réalisées certaines conditions, parmi lesquelles, et de manière non exhaustive :
- la satisfaction des besoins élémentaires des individus dans les domaines de l’alimentation et de la santé.
- l’assurance de La sécurité intérieure et extérieure (police, justice, armée...)
- l’accès de la population à l’eau et à l’électricité
- l’enseignement scolaire pour l’ensemble de la jeunesse et l’accès aux études supérieures pour les élites.
- l’existence d’infrastructures suffisante pour le développement économique (routes, équipements publics...)
Dans la mise en place de ces conditions, l’État donc le financement par l’impôt joue le premier rôle. Dans les domaines dits régaliens, l’État ne peut pas être remplacé (armées, police, justice).
Dans d’autres cas, l’initiative privée n’intervient pas car elle n’y trouve pas d’intérêt ou car il s’agit de domaines qui intéressent l’ensemble de la société, l’État doit donc intervenir (routes...). Certaines activités sont assurées par les opérateurs privés, mais l’État, c’est-à-dire la collectivité, donc l’impôt, doivent en assurer le financement pour les plus démunis (santé, enseignement...).
L’État doit enfin intervenir dans des secteurs intéressant la vie quotidienne des particuliers et des entreprises, en appoint à l’initiative privée afin de permettre l’adhésion du plus grand nombre aux services essentiels (entreprises publiques d’électricité, d’eau). Par conséquent payer l’impôt, c’est non seulement faire un acte solidaire envers les plus démunis, mais c’est aussi « s’aider soit –même » » en participant au développement harmonieux de la société dans laquelle on vit.

Pourquoi la TVA en 2009 ?
A l’origine, la TVA avait été conçue comme l’impôt devant compenser la perte de recettes budgétaires consécutive au remplacement de l’actuelle TIC par le tarif extérieur commun du COMESA (TEC) ; il avait été prévu de mettre en place la TVA et le TEC concomitamment cette stratégie a été abandonnée en raison principalement de la forte augmentation des prix qu’a connu le pays dès le début de l’année 2008 ; en effet, les taux de la TIC sont de 0, 2, 5. 8, 20 et 33 % alors que ceux du TEC sont de 0, 10 et 25 % ; par conséquent même en retenant un taux modique de TVA de telle sorte que l’adoption concomitante du TEC et de la TVA se fasse à pression fiscale globalement constante, il n’en demeure pas moins vrai que compte tenu des structures de taux éloignées de la TIC et du TEC, les prix de nombreux produits de consommation courante auraient augmenté de manière forte, si le TEC et la TVA avaient remplacé la TIC.
Une autre stratégie théoriquement possible, à savoir le remplacement pur et simple de la TIC par la TVA sans le TEC, n’a pas été non plus retenue.
Retenir un taux unique de TVA (par souci de simplification) impliquait que ce taux soit un taux de 25 %, Appliquer demain un tel taux à des biens taxés aujourd’hui à 8 et 20 % de TIC, n’était pas envisageable dans le contexte économique actuel de hausse des prix.
Pour la même raison, on ne pouvait pas passer de l’absence actuelle de taxation des prestations de service, à une taxation à la TVA au taux de 25%. Pour autant Djibouti ne pouvait pas une fois de plus, renoncer à enclencher le processus de la modernisation de sa fiscalité indirecte dont la TVA est la clé de voute.
La TVA a été instaurée dans presque tous les pays du monde où elle constitue souvent la plus grande part des recettes fiscales ; c’est le gage de son efficacité. Contrairement à la TIC actuelle, elle ne touche pas les investissements des entreprises qui sont le moteur du développement. C’est pourquoi dès le 1er janvier 2009, la TVA « cohabitera » dans un premier temps avec la TIC à laquelle elle a vocation à se substituer complètement à court terme. Compte tenu d’une part de la structure économique du pays principalement basée sur les importations, et d’autre part du faible nombre d’entreprises qui vont collecter la TVA sur leurs ventes ou prestations internes, environs 80 % de la TVA va être perçue à l’importation.

Qui supporte la TVA ?
La TVA est réglée à l’entreprise assujettie par le client en plus du prix du bien vendu ou de la prestation fournie. L’entreprise assujettie à la TVA agit donc comme un collecteur d’impôt pour le compte de l’État : elle est le « redevable légal » de la TVA, ce qui signifie que c’est elle qui assume la responsabilité devant l’Etat de la collecte de l’impôt. L’entreprise assujettie reverse à l’État la TVA collectée sur ses recettes, sous déduction de la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs eux- mêmes assujettis ; par conséquent, la TVA collectée par l’entreprise n’est pas pour elle une recette d’exploitation. La TVA payée à ses fournisseurs ou à l’État n’est pas davantage une charge d’exploitation c’est pourquoi la TVA est un impôt « neutre » pour l’entreprise assujettie. C’est le client-consommateur final qui supporte la charge fiscale de la TVA ; le « consommateur final » est celui qui acquitte la TVA qui lui est facturée par le collecteur d’impôt, sans pouvoir lui-même la déduire ; on parle de « redevable réel » de la TVA car ne pouvant la récupérer c’est en effet lui qui en a la charge. Les entreprises non assujetties à la TVA ne peuvent pas récupérer la TVA qui leur est facturée par un fournisseur assujetti : pour elles comme pour le particulier, la TVA payée constitue une charge.

La TVA va-t-elle entraîner une hausse des prix ?
Cela dépendra des produits et du comportement des opérateurs du circuit de distribution dans la fixation de leurs prix. Les produits et les services exonérés de TVA ne doivent pas subir d’augmentation ou une augmentation modérée. Les prestations de service taxables subiront une hausse voisine de 7%. Pour l’ensemble des autres produits taxables, la hausse ne doit pas dépasser 2 %, à condition que les opérateurs répercutent sur leurs prix ; la réduction des taux de TIC dont ils vont bénéficier ; dans le cas contraire, la hausse sera de l’ordre de 7%.
Les principaux produits et services couramment utilisés exonérés de TVA seront :
- les produits alimentaires suivants : riz, farine de froment, lait en poudre, sucre de canne, huile de palme
- les médicaments et produits pharmaceutiques ainsi que les prestations des médecins et des hôpitaux
- le pétrole lampant
- les livres scolaires, les journaux
- la tranche sociale de consommation d’électricité, et les 15 premiers m3 d’eau potable
- certains produits et matériels utilisés par les agriculteurs et artisans pêcheurs (TIC 2 ou 5 %).
En outre, il faut noter que le barème d’imposition de l’impôt sur les traitements et salaires va être modifié afin que l’impôt des petits salaires soit annulé et celui des salaires moyens soit réduit.

Quelles sont les obligations des entreprises assujetties à la TVA ?
1 - Obligations comptables : l’entreprise assujettie à la TVA est nécessairement assujettie au régime réel d’imposition de son résultat à ce titre et compte tenu de sa qualité de collecteur de TVA, elle doit tenir une comptabilité régulière comportant au minimum : journal d’achats, journal de ventes, journal des opérations diverses, grand- livre des comptes, livre-journal coté et paraphé. La comptabilité doit être appuyée de toutes les pièces justificatives de recettes et de dépenses ainsi que de l’inventaire du stock.
2 - Obligations de facturation : tout redevable de TVA est tenu de délivrer une facture, comportant les mentions légales :
- pour toutes opérations avec d’autres professionnels
- pour les prestations de service même si le client est un particulier.
3 - Déclarations de TVA : les redevables de TVA doivent déposer à l’Hôtel des Impôts, au plus tard le 20 de chaque mois, une déclaration conforme au modèle fourni par l’administration, qui mentionne les données suivantes du mois précédent :
- le montant du chiffre d’affaire imposable et non imposable
- le montant de la TVA brute collectée sur les recettes
- le montant de la TVA déductible sur les achats et frais
- le montant de la TVA nette à payer ou du crédit de taxe.
Cette déclaration doit être déposée chaque mois, même en situation de crédit ou à défaut de chiffre d’affaire réalisé ; faute de quoi d’importantes pénalités sont encourues. A Djibouti, la loi a prévu de rembourser les crédits structurels de TVA ou les crédits sur investissements. Le crédit de TVA déclaré et justifié au titre d’un mois donné est normalement imputable sur les déclarations des mois suivants jusqu’à son apurement. Toutefois le remboursement du crédit pourra être obtenu s’il est causé par un investissement ou à par une activité d’exportateur ou de prestataire de services liés aux exportations ou au transit des marchandises. Le remboursement du crédit de TVA pourra être demandé au terme d’une année civile et au tin de chaque trimestre civil. Une option sera ouverte aux entreprises ayant intérêt à être assujetties à la TVA Les entreprises exportatrices et celles ayant une clientèle d’entreprise (s) assujettie (s) à la TVA ont commercialement intérêt à être elles – mêmes assujetties à la TVA afin que la taxe grevant leurs dépenses soit neutralisée.
Si leur chiffre d’affaires n’atteint pas le seuil légal, elles sont en principe exclues du champ d’application de la TVA. Cependant la loi donnera la possibilité aux entreprises qui y ont intérêt, de se placer volontairement sous le régime de la TVA. Elles devront adresser une demande expresse adressée à l’Hôtel des Impôts qui autorisera l’option demandée, à condition qu’elles démontrent qu’elles ont la capacité comptable d’être un collecteur de TVA, et que l’activité qu’elles exercent ne soit pas exonérée de TVA.

Conclusion : le dispositif de TVA de Djibouti veut répondre à quatre objectifs :
- consolider les recettes fiscales de l’Etat,
- moderniser la fiscalité indirecte du pays,
- en favorisant l’investissement des entreprises,
- sans trop alourdir la charge fiscale pour le consommateur, qui doit bénéficier des retombées consécutives à la mise en place de l’impôt, en termes de développement de l’activité économique et d’amélioration des conditions de vie et des services publics.

Alain Gorce

 
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